Règlement grand-ducal du 6 novembre 2017 portant abrogation du règlement grand-ducal du 18 février 1981 fixant les conditions d’engagement et de rémunération des employés du fonds pour le logement à coût modéré.

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Règlement grand-ducal du 6 novembre 2017 portant abrogation du règlement grand-ducal du 18 février 1981 fixant les conditions d’engagement et de rémunération des employés du fonds pour le logement à coût modéré.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau ;

Vu l’article 31 de la loi du 24 avril 2017 portant réorganisation de l’établissement public nommé « Fonds du Logement » ;

Vu la fiche financière ;

Vu les avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre de commerce et de la Chambre d’agriculture ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur rapport de Notre Ministre du Logement et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 18 février 1981 fixant les conditions d’engagement et de rémunération des employés du fonds pour le logement à coût modéré est abrogé.

Art. 2.

Notre Ministre du Logement est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Logement,

Marc Hansen

Palais de Luxembourg, le 6 novembre 2017.

Henri



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