Règlement grand-ducal du 15 novembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l’article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.

Acte de base non modifié

Type : règlement grand-ducal

Signature : 15/11/2017

Publication : 22/11/2017

Prise d'effet : 26/11/2017

Mémorial : A992

Auteur : État

Sujets principaux : Service des médias et des communications

Sujets secondaires : fréquence, radio

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/11/15/a992/jo

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Règlement grand-ducal du 15 novembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l’article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques, et notamment son article 4 ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers ayant été demandés ;

Sur proposition de Notre Ministre des Communications et des Médias et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l’article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques est modifié comme suit :

1. À l’Art. 1er , au point 1), sous c), il est procédé aux ajouts et suppressions suivants :

- Au premier tiret, après la fréquence N° 15, les lignes libellées

« 20

106,1 MHz

RLO 011/61

6E01 49N30 » et

« 23

106,1 MHz

RLO 113/61

6E06 49N56 »

sont supprimées et remplacées par une ligne libellée

« 22

106,1 MHz

RLO 081/61

5E56 49N48 ».

Après la ligne N° 44, les lignes suivantes sont insérées :

« 45

88,1 MHz

RLO 178/881

6E06’ 02“

49N45’ 37“

46

105,8 MHz

RLO 181/1058

6E00’ 38“

50N07’ 48“

47

106,0 MHz

RLO 157/60

5E59‘ 10“

49N30‘ 00“

48

94,7 MHz

RLO 176/947

6E11’ 27’’

49N49’ 15’’ ».

- Au deuxième tiret, la première ligne libellée

«  ●

94.7 MHz

RLO 176/947

à Stegen »

et la quatrième ligne libellée

«  ●

99,4 MHz

RLO 177/994

à Bettembourg »

sont supprimées.
2. À l’Art. 1er , au point 1), sous d), le deuxième point commençant par « en bande L » et se terminant par « LK (fréquence centrale : 1470,080 MHz) » est supprimé.
3. À l’Art. 1er , au point 2), sous b), il est procédé à l’ajout et aux suppressions suivants :
-

Au deuxième point, après la mention de l’assignation d’une fréquence à la station de radiodiffusion 27 à Dudelange, il est inséré une ligne libellée
« 23 (fréquence centrale : 490 MHz) à Esch/Alzette, Frisange, Dudelange, Luxembourg, Differdange, Rodange, Leudelange et Stadtbredimus ».

-

Au troisième point, après la mention du canal 41 (fréquence centrale : 634 MHz), sont supprimées les lignes libellées
« 51 (fréquence centrale : 714 MHz) » et
« 54 (fréquence centrale : 738 MHz) ».

Art. 2.

Notre Ministre des Communications et des Médias est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Communications
et des Médias,

Xavier Bettel

Palais de Luxembourg, le 15 novembre 2017.

Henri


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