Règlement grand-ducal du 22 novembre 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Ehnen et Wormeldange à l’occasion de travaux routiers.
Règlement grand-ducal du 22 novembre 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Ehnen et Wormeldange à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du concernant 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Vu l'article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée dans les deux sens à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocyclistes à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues :
| - | sur la N10 (PK 18.923 - 19.700) entre Ehnen et Wormeldange. |
Ces dispositions sont indiquées par lessignaux C,14 adapté et C,13aa.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
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Le Ministre du Développement durable François Bausch |
Palais de Luxembourg, le 22 novembre 2017. Henri |
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