Règlement grand-ducal du 1er décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.
Règlement grand-ducal du 1er décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence ;
L’avis de la Direction de la santé ayant été demandé ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
À la remarque 3) de la sous-section 5 « Cathétérisme cardiaque et examens radiologiques » de la section 3 « Cardiologie » du chapitre 1 « Médecine générale - Spécialités non chirurgicales » de la deuxième partie de la nomenclature des actes et services des médecins « Actes techniques », les termes sont remplacés par les termes .
La Ministre de la Santé, Lydia Mutsch Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider |
Château de Berg, le 1er décembre 2017. Henri |
Retour
haut de page