Règlement grand-ducal du 1er décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.

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Règlement grand-ducal du 1er décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence ;

L’avis de la Direction de la santé ayant été demandé ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

À la remarque 3) de la sous-section 5 « Cathétérisme cardiaque et examens radiologiques » de la section 3 « Cardiologie » du chapitre 1 « Médecine générale - Spécialités non chirurgicales » de la deuxième partie de la nomenclature des actes et services des médecins « Actes techniques », les termes  « 1C67 à 1C80 »  sont remplacés par les termes  « 1C67 à 1C79 »  .

Art. 2.

Au libellé de la position 4) de la section 3 « Autres actes d'anesthésie-réanimation » du chapitre 7 « Anesthésie-Réanimation » de la deuxième partie de la nomenclature des actes et services des médecins  « Actes techniques »  est enlevée en fin de phrase l’abréviation  « - ACM »  .

Art. 3.

Notre Ministre de la Sécurité sociale et Notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et qui entre en vigueur le 1er janvier 2018.

La Ministre de la Santé,

Lydia Mutsch

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Romain Schneider

Château de Berg, le 1er décembre 2017.

Henri



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