Règlement grand-ducal du 5 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 concernant l’emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse ainsi que l’emploi du chien de chasse.

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Règlement grand-ducal du 5 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 concernant l’emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse ainsi que l’emploi du chien de chasse.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse ;

Vu l'avis de la Chambre d'agriculture ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la chasse ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Environnement et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

À l’article 1er , le cinquième tiret, du règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 concernant l’emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse ainsi que l’emploi du chien de chasse, les termes « armes munies » sont remplacés par les termes « fusils munis ».

Art. 2.

Notre Ministre de l’Environnement et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de l’Environnement,

Carole Dieschbourg

Le Ministre de la Justice,

Félix Braz

Palais de Luxembourg, le 5 décembre 2017.

Henri



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