Règlement grand-ducal du 5 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2007 fixant une liste de pays d’origine sûrs au sens de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection.

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Règlement grand-ducal du 5 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2007 fixant une liste de pays d’origine sûrs au sens de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 30 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et la protection temporaire ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Immigration et de l’Asile et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2007 fixant une liste de pays d’origine sûrs au sens de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection est modifié comme suit :

À l’intitulé la référence à  « la loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection »  est remplacée par les termes  « la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire »  .
À l’article 1er, paragraphe 1er la liste des pays d’origine sûrs est complétée par le nouveau tiret suivant :
«     
- la Géorgie
     »

Art. 2.

Notre Ministre de l’Immigration et de l’Asile est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Immigration et de l’Asile,

Jean Asselborn

Palais de Luxembourg, le 5 décembre 2017.

Henri



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