Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 concernant la réglementation de la circulation sur la N7 et la N7D entre Colmar-Berg et le lieu-dit « Roost ».
Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 concernant la réglementation de la circulation sur la N7 et la N7D entre Colmar-Berg et le lieu-dit « Roost ».
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Vu l'article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons :
Art. 1.
À l’intersection de la N7 avec la N7D, aux endroits énumérés ci-après les conducteurs qui circulent sur la voie citée en premier lieu doivent céder le passage aux conducteurs qui circulent sur la voie citée en second lieu :
| - | sur la voie Est de la N7 (PK 23.960), la voie Est de la N7, à la N7D, |
| - | sur la N7D (PK 5), la N7D à la N7. |
L’îlot médian est à contourner conformément aux signaux mise en place.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux B,1 et D,2.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
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Le Ministre du Développement durable François Bausch |
Palais de Luxembourg, le 13 décembre 2017. Henri |
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