Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 fixant la prime de répartition pure, prévue à l’article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l’année 2016.

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Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 fixant la prime de répartition pure, prévue à l’article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l’année 2016.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale ;

Vu les avis de la chambre des salariés, de la chambre de commerce et de la chambre des fonctionnaires et employés publics ; la chambre des métiers et la chambre d'agriculture demandées en leurs avis ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

La prime de répartition pure est fixée à 21,92% pour l’année 2016.

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Art. 3.

Notre Ministre de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent règlement qui est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Romain Schneider

Palais de Luxembourg, le 13 décembre 2017.

Henri



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