Règlement grand-ducal du 21 décembre 2017 relatif aux modalités d’administration de l’Institut grand-ducal de Luxembourg.

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Règlement grand-ducal du 21 décembre 2017 relatif aux modalités d’administration de l’Institut grand-ducal de Luxembourg.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 21 décembre 2017 concernant l’Institut grand-ducal ;

Vu l'avis de la Chambre de commerce ;

Vu l'avis de la Chambre des métiers ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre de de le Culture et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

L’Institut grand-ducal (ci-après « l’Institut » ) a un président et un secrétaire général. Chaque section a un président et un secrétaire qui sont désignés par la section selon son propre règlement interne.

Art. 2.

Le président de l’Institut et le secrétaire général de l’Institut sont en exercice pendant deux ans et entrent en fonctions immédiatement après la séance ordinaire prévue à l’article 8.

Art. 3.

Les fonctions de président de l’Institut sont remplies tour-à-tour par les présidents des sections, d’après l’ordre figurant à l’article 4, alinéa 2 de la loi concernant l’Institut Grand-Ducal, sauf si, sur proposition de la section revêtue de l’ancienneté, la séance ordinaire décide d’une autre séquence.

Il en est de même des fonctions de secrétaire général de l’Institut, qui sont exercées par le secrétaire de la section dont le président est en même temps président de l’Institut.

Art. 4.

Le président de l’Institut gère les intérêts communs, ordonnance les dépenses, convoque et préside la Séance ordinaire et les séances extraordinaires.

En cas d’empêchement, le président de l’Institut est remplacé par le secrétaire général de l’Institut.

Le président est assisté par un conseil consultatif composé des présidents, et en leur absence, des secrétaires des autres sections. Le conseil consultatif émet son avis sur les questions que lui soumet le président qui le convoque à cet effet chaque fois qu’il le juge nécessaire.

Le conseil consultatif est également consulté sur l’attribution aux différentes sections des avis et missions demandés ou confiés par un ou plusieurs membres du gouvernement selon l’article 2, sixième alinéa de la loi du 21 décembre 2017 concernant l’Institut grand-ducal.

Art. 5.

Le secrétaire général de l’Institut est chargé des écritures concernant l’Institut, de la correspondance générale, de la conservation des archives et de la comptabilité commune. Il peut être assisté d’un trésorier désigné d’un commun accord du président et du secrétaire général.

Le secrétaire général de l’Institut peut se faire assister par les secrétaires des sections comme secrétaires adjoints lors des séances ordinaires ou extraordinaires.

Lorsque le secrétaire général est empêché d’exercer ses fonctions, elles sont remplies par le secrétaire d’une autre section d’après l’ordre figurant à l’article 4, alinéa 2 de la loi du 21 décembre 2017 concernant l’Institut Grand-Ducal qui doit lui succéder en sa dite qualité.

Art. 6.

Le président convoque la séance ordinaire telle que prévue à l’article 7.

Il convoque les séances extraordinaires aussi souvent qu’il le juge nécessaire ou qu’une section le demande, par son président ou, en cas d’empêchement du président, par son secrétaire.

Art. 7.

Chaque année, avant le 30 juin, l’Institut se réunit en séance ordinaire.

La séance ordinaire entend les rapports du président, du secrétaire général et, s’il y a lieu, du trésorier. Elle examine et approuve les comptes de l’année écoulée et le budget de l’année en cours. Elle procède à la désignation du président et du secrétaire général conformément aux articles 3 et 4.

Art. 8.

Les décisions de l’Institut sont prises, en séance ordinaire ou extraordinaire, à la majorité des sections représentées à la séance, chaque section disposant d’une voix, et à cet effet, chaque section est représentée par son président, par son secrétaire ou le membre auquel ceux-ci auront donné pouvoir pour les représenter. En cas d’égalité de voix des sections, la voix de la section dont relève le président de l’Institut est prépondérante.

Art. 9.

Les sections sont convoquées en réunion ordinaire ou extraordinaire par leur président et, en cas d’empêchement du président, par leur secrétaire. Les décisions des sections en séance ordinaire ou extraordinaire sont prises à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 10.

Les bibliothèques et les collections de l’Institut et des sections sont conservées à la Bibliothèque nationale de Luxembourg aux frais de l’État.

Art. 11.

Notre Ministre de la Culture est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Culture,

Xavier Bettel

Crans, le 21 décembre 2017.

Henri



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