Règlement grand-ducal du 6 janvier 2018 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres du Service information et presse.

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Règlement grand-ducal du 6 janvier 2018 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres du Service information et presse.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ;

Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ;

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ;

Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Premier ministre, ministre d’État et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres du Service information et presse sont celles applicables au personnel de l’administration gouvernementale telles qu’arrêtées par le règlement grand-ducal modifié du 22 mars 2004 déterminant les conditions d’admission, de nomination et d’avancement du personnel des cadres de l’administration gouvernementale.

Art. 2.

Le règlement grand-ducal du 17 décembre 1991 fixant l’organisation interne du Service information et presse créé par l’article 32 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques est abrogé.

Art. 3.

Notre Premier ministre, ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Premier ministre,
Ministre d'État,

Xavier Bettel

Château de Berg, le 6 janvier 2018.

Henri



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