Règlement grand-ducal du 10 janvier 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 au lieu-dit « Heiderscheidergrund » à l’occasion de travaux routiers.
Règlement grand-ducal du 10 janvier 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 au lieu-dit « Heiderscheidergrund » à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Vu l'article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, un passage pour piétons provisoire est mise en place :
| - | sur la N12 (PK 47.000) au lieu-dit « Heiderscheidergrund ». |
Cette disposition est indiquée par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à l’article 110 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement remplace et abroge le règlement grand-ducal du 13 décembre 2017.
Art. 4.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
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Le Ministre du Développement durable François Bausch |
Palais de Luxembourg, le 10 janvier 2018. Henri |
- Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 (...) (Mémorial A n° 1049 de 2017)
-
Loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’Etat et portant modification
1. de la loi modifiée du 21 (...) (Mémorial A n° 592 de 2017) - Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. (Mémorial A n° 66 de 1955)
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