Règlement grand-ducal du 8 mars 2018 déterminant la tenue et l'armement du personnel de l'Administration de la nature et des forêts.

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Règlement grand-ducal du 8 mars 2018 déterminant la tenue et l'armement du personnel de l'Administration de la nature et des forêts.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 7 avril 1909 concernant la réorganisation de l'Administration des Eaux et Forêts, et notamment son article 24 ;

Vu la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l’Administration de la nature et des forêts ;

Vu l'article 228 du Code Pénal ;

Vu la fiche financière ;

Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

La tenue des agents de l’Administration de la nature et des forêts est une tenue déterminée, destinée à identifier et à faire reconnaître son porteur en tant que membre de l’Administration de la nature et des forêts.

Les vêtements et accessoires des tenues des agents de l’Administration de la nature et des forêts sont fixés aux annexes I et II.

Art. 2.

En tenue de ville et de forêt, les fonctionnaires de l'Administration de la nature et des forêts désignés à l'article 3 du présent règlement portent sur le côté gauche de la poitrine comme marque extérieure et distincte de leur fonction un insigne en métal argenté en forme d'écu fixé sur un fond de cuir foncé de la même forme et portant des éléments du logo officiel du Gouvernement ainsi que l’ inscription « administration nature/forêts ».

Art. 3.

La hiérarchie des catégories de traitement est fixée à l’annexe III.

Art. 4.

Les fonctionnaires stagiaires des groupes de traitement A1 et B1 (sous-groupe technique) de la Nature et des Forêts ont droit au port des tenues de forêt et de ville.

Sur décision du directeur, les employés de l'État auprès de l'Administration de la nature et des forêts chargés de services extérieurs peuvent avoir droit au port de la tenue de forêt.

Les tenues de forêt et de ville se portent sans l'insigne en métal argenté mentionné à l'article 2 ci-dessus.

Art. 5.

La description détaillée des différentes tenues est définie par le cahier spécial des charges relatif à la fourniture d'effets pour la masse d'habillement de l'Administration de la nature et des forêts.

Art. 6.

Un règlement de service déterminera les occasions où sont portées les différentes tenues ainsi que les modalités de ce port.

Art. 7.

(1)

Les fonctionnaires de l'Administration de la nature et des forêts mentionnés à l'article 3 du présent règlement sont armés. Les armes de service sont fournies par l’administration. Les armes de service visées sont la propriété de l’État luxembourgeois.

(2)

Le directeur décide, compte tenu des nécessités de service, de la nature des missions confiées et des dangers pour les agents lors de l’exécution de ces missions :

1. de la nature des armes, mises à la disposition des agents, du port et des règles de sécurité ;
2. des missions pendant lesquelles le port d’une ou de plusieurs des armes de service est permis ou obligatoire.

(3)

Tout tir au moyen d’une arme à feu, en dehors des exercices de tir, doit, dans un délai de trois jours ouvrables, être signalé au directeur sous la forme d’un rapport circonstancié.

(4)

II est tenu, par un agent désigné à cette fin par le directeur, un registre dans lequel chaque arme à feu est identifiée par sa nature, sa marque, son modèle, son type, son calibre et son numéro de série et le nom de l’agent auquel cette arme a été attribuée.

(5)

Quand les armes ne sont pas portées elles doivent être gardées dans une chambre forte, un coffre-fort ou une armoire fermant à clef dans un bâtiment de service ou dans l’habitation de l’agent. Les chargeurs et les munitions des armes à feu seront gardés dans un autre endroit que les armes à feu, excepté quand ils sont gardés dans un coffre-fort ou dans une chambre forte.

Art. 8.

Le règlement grand-ducal du 19 février 1998 déterminant l’uniforme et l’armement du personnel de l’administration des Eaux et Forêts est abrogé.

Art. 9.

Les effets d'habillement ne correspondant pas aux dispositions du présent règlement mais actuellement en usage peuvent être portés pendant une période de 18 mois à partir de la date de la mise en vigueur du présent règlement.

Art. 10.

Notre Ministre de l'Environnement et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de l’Environnement,

Carole Dieschbourg

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Palais de Luxembourg, le 8 mars 2018.

Henri


Annexe I - Groupe de traitement A1 :

Chargé d’études / Chargé d’études dirigeant

A. Agents masculins :
Tenue de ville :
a) Veste de couleur grisée, fermée par une rangée de trois boutons ;

deux poches poitrine à rabats, sans boutons ;

un bouton en-dessous de la poche gauche pour attacher l’insigne ;

deux poches inférieures avec rabats, sans boutons ;

col en deux couleurs (2ème couleur celle du pantalon et cravate) ;

trois boutons sur le bras ;

dos avec fente au milieu ;

trois poches intérieures ;

b) Pantalon de couleur anthracite (même couleur que le col de la veste et cravate) ;
c) Chemise manches longues ou courtes de couleur beige avec pattes d’épaule et deux poches de poitrine fermées par un bouton, portant l’inscription « ANF » et « administration nature/forêts » ;
d) Cravate de couleur anthracite (même couleur que le pantalon et le col de la veste) ;
e) Pullover de couleur beige ;
f) Ceinture de couleur noire ;
g) Chaussettes de couleur noire ;
h) Chaussures de couleur noire ;
i) Insigne sur la poche gauche portant l’inscription « ANF » et « administration nature/forêts »
Tenue de forêt
a) Chemise manches longues ou courtes de couleur beige avec pattes d'épaule et deux poches de poitrine fermées par un bouton, portant l’inscription « ANF » et « administration nature/forêts » ;
b) Chemise à manches courtes du type polo de couleur beige portant l’inscription « ANF » et « administration nature/forêts » ;
c) Pullover de couleur beige ;
d) Pantalon de couleur vert foncé ;
e) Veste imperméable de couleur foncée portant l’inscription « ANF » et « administration nature/forêts » ;
f) Veste du type Softshell portant l’inscription « ANF » et « administration nature/forêts » ;
g) Bottines de couleur foncée ;
h) Chaussures brun foncé ;
i) Bottes en caoutchouc de couleur foncée ;
j) Insigne sur la poche gauche portant l’inscription « ANF » et « administration nature/forêts »
k) Accessoires à définir par la direction (jambières, casque, casquette, guêtres, …)
Tenue de cérémonie
a) Tunique en drap vert foncé, fermée par une rangée de quatre boutons de tenue ;

quatre poches de devant avec pattes fermées par un bouton de tenue ;

les deux poches de poitrine portent un soufflet au milieu ;

manches garnies de parements ;

col ouvert portant sur le revers deux écussons en velours vert avec broderie argentée représentant une feuille de chêne avec deux glands ;

épaulières en torsade de fil argent, sur fond de couleur verte avec un nombre variable de glands argentés suivant le sous-groupe de traitement A1 ;

un ceinturon en soie noire avec boucle métallique argentée, montrant en relief les armoiries nationales.

b) Pantalon droit pure laine grise,
c) deux poches de côté,
d) une poche revolver à rabat boutonné sur le côté droit,
e) un passepoile vert à la couture ;
f) deux bandes vertes de part et d'autre de la couture.
g) Képi vert portant les armes du Grand-Duché entourées de deux feuilles de chêne en broderie argentée, les insignes de grade et un nœud hongrois argentés.
h) Chemise blanche classique ;
i) Cravate de couleur noire ;
j) Gants blancs
k) Chaussures en cuir noir sans fantaisie ;
l) Chaussettes noires.
B. Agents féminins :
Tenue de ville
a) Veste adaptée aux formes du corps féminin de couleur grisée, fermée par une rangée de trois boutons,

deux poches poitrine à rabats, sans boutons,

un bouton en-dessous de la poche gauche pour attacher l’insigne,

deux poches inférieures avec rabats, sans boutons,

col en deux couleurs (2ème couleur celle du pantalon et cravate),

trois boutons sur le bras,

dos avec fente au milieu,

deux poches intérieures ;

b) Pantalon de couleur anthracite (même couleur que le col de la veste), adapté aux formes du corps féminin ;
c) Chemise manches longues ou courtes de couleur beige avec pattes d’épaule et deux poches de poitrine fermées par un bouton, portant l’inscription « ANF » et « administration nature/forêts » ;
d) Foulard de couleur anthracite (même couleur que le pantalon et le col de la veste) ;
e) Ceinture de couleur noire ;
f) Bas de couleur noir ou chair ;
g) Chaussures noires ;
h) Insigne sur la poche gauche portant l’inscription « ANF » et « administration nature/forêts ».
Tenue de forêt

Mêmes effets que les agents masculins, mais adaptés aux formes du corps féminin.

Tenue de cérémonie

Mêmes effets que les agents masculins, mais adaptés aux formes du corps féminin.

a) Chemise blanche classique ;
b) Cravate noire
c) Chaussures en cuir noir sans fantaisie ;
d) Bas de couleur noire.

Annexe II - Groupes de traitement B1 et D2

Chargé technique / Chargé technique dirigeant

Agent des domaines / Surveillant des domaines

A. Agents masculins :
Tenue de ville

Mêmes effets que sub I.A.a)

Tenue de forêt

Mêmes effets que sub I.A.b)

Tenue de cérémonie

Tunique en drap vert foncé, telle que décrite sub I.A.c), sauf les exceptions suivantes :

a) Les écussons portent une feuille de chêne en métal doré avec deux glands ;
b) Épaulières en torsade de fil vert sur fond vert avec un gland doré ;
c) Képi vert portant les armes du Grand-Duché entourées de deux feuilles de chêne en métal doré, les insignes de grade et un nœud hongrois dorés.
d) Ceinturon en drap vert foncé avec une boucle métallique dorée ;
e) Pantalon droit pure laine grise avec :

deux poches de côté ;

une poche revolver à rabat boutonné sur le côté droit ;

un passepoile vert à la couture.

B. Agents féminins :
Tenue de ville

Mêmes effets que sub I.B.a), mais adaptés aux formes du corps féminin

Tenue de forêt

Mêmes effets que sub I.B.b), mais adaptés aux formes du corps féminin

Tenue de cérémonie

Mêmes effets que sub I.B.c), sauf les exceptions suivantes :

e) Les écussons de la tunique portent une feuille de chêne en métal doré avec deux glands ;
f) Épaulières en torsade de fil vert sur fond vert avec un gland doré ;
g) Ceinturon de la tunique en drap vert foncé avec une boucle métallique dorée.

Annexe III - Hiérarchie des catégories de traitement

A. Groupe de traitement A1
Tenue de cérémonie

a) Directeur

épaulières avec cinq glands argentés

Képi avec cinq galons qui tournent et trois qui montent et un nœud hongrois de trois brins

b) Directeurs adjoints

épaulières avec quatre glands argentés

Képi avec quatre galons qui tournent et trois qui montent et un nœud hongrois de deux brins

c) Chargé d’études dirigeant

épaulières avec trois glands argentés

Képi avec trois galons qui tournent et deux qui montent et un nœud hongrois de deux brins

d) Chargé d’études

épaulières avec deux glands argentés

Képi avec deux galons qui tournent et deux qui montent et un nœud hongrois de deux brins

B. Groupe de traitement B1 et D2
Tenue de cérémonie
a) Chargé technique dirigeant et agent des domaines

épaulières avec trois glands dorés

Képi avec trois galons qui tournent et deux qui montent

et un nœud hongrois sur le képi

b) Chargé technique et surveillant des domaines

épaulières avec deux glands dorés

Képi avec deux galons qui tournent et deux qui montent

et un nœud hongrois sur le képi


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