Règlement grand-ducal du 19 avril 2018 fixant les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole.
Règlement grand-ducal du 19 avril 2018 fixant les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales, et notamment son article 2 ;
Vu l’avis de la Chambre d’agriculture ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Les montants des produits standards sont fixés comme suit :
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Art. 2.
Le règlement grand-ducal du 24 août 2016 fixant les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole est abrogé.
Art. 3.
Les montants fixés à l’article 1er s’appliquent à partir du 1er janvier 2018.
Art. 4.
Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
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Le Ministre de l’Agriculture, Fernand Etgen |
Palais de Luxembourg, le 19 avril 2018. Henri |
- Loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales. (Mémorial A n° 150 de 2016)
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