Règlement grand-ducal du 25 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.
Règlement grand-ducal du 25 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
L’avis de la Direction de la santé ayant été demandé ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Les positions 64) à 69) de la section 6 - « Gastro-Entérologie » du chapitre 1 « Médecine générale - Spécialités non chirurgicales » de la deuxième partie de la nomenclature des actes et services des médecins « Actes techniques » deviennent les positions 65) à 70).
Art. 2.
La section 6 - « Gastro-Entérologie » du chapitre 1 « Médecine générale - Spécialités non chirurgicales » de la deuxième partie de la nomenclature des actes et services des médecins « Actes techniques » est complétée par le point 64) suivant :
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La Ministre de la Santé, Lydia Mutsch Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider |
Palais de Luxembourg, le 25 avril 2018. Henri |
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