Règlement grand-ducal du 27 avril 2018 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au roseau.
Règlement grand-ducal du 27 avril 2018 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au roseau.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu les articles 37 et 39 de la Constitution ;
Vu l’article 128, paragraphe 2 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ;
Vu l'article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu'il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une pièce de collection en argent et en or nordique.
Art. 2.
Cette pièce présentera les caractéristiques suivantes :
| - | Le centre de la pièce est en or nordique de couleur jaune, entouré d’un anneau en argent. |
| - | L’avers de la pièce représente en son centre un roseau à deux feuilles et le phragmite des joncs se tenant sur une tige de roseau. La partie supérieure de l’anneau reprend l’inscription « PHRAGMITES AUSTRALIS ». La partie inférieure gauche de la pièce porte la mention de la valeur faciale « 5 EURO ». |
| - | Le revers de la pièce porte Notre portrait, l’indication « LËTZEBUERG » et le millésime « 2018 ». |
| - | Elle est frappée en qualité « proof » et a la tranche lisse. Elle a un diamètre de 34 mm et son poids total de 14,93 grammes comprend 9 grammes d’argent au titre de 0,925 et 5,93 grammes d’or nordique. |
Art. 3.
Cette pièce aura cours légal à partir du 1er juin 2018 pour sa valeur faciale de 5 euro.
Art. 4.
Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
|
Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna |
Château de Berg, le 27 avril 2018. Henri |
-
Loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’Etat et portant modification
1. de la loi modifiée du 21 (...) (Mémorial A n° 592 de 2017) - Constitution du Grand-Duché de Luxembourg. (Mémorial A n° 23 de 1868)
Retour
haut de page