Règlement grand-ducal du 22 mai 2018 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l’armée et
2. le règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l’armée.
Règlement grand-ducal du 22 mai 2018 modifiant
| 1. | le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l’armée et |
| 2. | le règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l’armée. |
Chapitre 1er
— Modifications du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l’armée.Chapitre 2
— Modification du règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l’armée.Chapitre 3
— Mise en vigueur.Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire, et notamment son article 20 ;
Vu la fiche financière ;
Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Défense, de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Chapitre 1er
- Modifications du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l’armée.Art. 1er.
L’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l’armée est modifié comme suit :
| 1. | Les paragraphes 1 et 1.1 sont remplacés par les dispositions suivantes :
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 2. | Le paragraphe 4 est supprimé. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 3. | Le paragraphe 5 est remplacé par la disposition suivante :
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 4. | Le paragraphe 6 est supprimé. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 5. | Les paragraphes 9 et 9.1 sont remplacés par les dispositions suivantes :
|
Art. 2.
Les articles 2 à 5 du même règlement sont supprimés.
Art. 3.
À l’article 6 du même règlement, le renvoi au est remplacé par celui au .
Art. 4.
L’article 8 du même règlement est modifié comme suit :
| « |
Art. 8. Les soldes, indemnités, primes et allocations prévues par le présent règlement correspondent au nombre-indice cent. Elles sont adaptées au coût de la vie, conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État. |
|
| » |
Art. 5.
L’article 8bis du même règlement est modifié comme suit :
| 1. | Le paragraphe 2 est remplacé par un paragraphe 2 libellé comme suit :
|
|||||||
| 2. | Au paragraphe 4, alinéa 2 le terme est remplacé par le terme . |
Art. 6.
Les articles 8ter et 9 du même règlement sont supprimés.
Chapitre 2
- Modification du règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l’armée.Art. 7.
L’article 14 du règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l’armée est remplacé par la disposition suivante :
| « |
Art. 14 . A droit à l’allocation de famille, le soldat volontaire qui est père ou mère d’un ou de plusieurs enfants pour lequel ou lesquels sont versées des allocations familiales de la part de la Caisse pour l’avenir des enfants ou des prestations identiques par un établissement identique ou similaire d’un État membre de l’Union européenne. |
|
| » |
Chapitre 3
- Mise en vigueur.Art. 8.
Notre Ministre de la Défense, Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
|
Le Ministre de la Défense, Étienne Schneider
Le Ministre de la Fonction publique Dan Kersch
Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna |
Palais de Luxembourg, le 22 mai 2018. Henri |
-
Loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’Etat et portant modification
1. de la loi modifiée du 21 (...) (Mémorial A n° 592 de 2017) - Règlement grand-ducal du 14 juin 2015 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement (...) (Mémorial A n° 134 de 2015)
- Loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 59 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement (...) (Mémorial A n° 79 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 22 septembre 1967 déterminant le statut des volontaires de l'armée. (Mémorial A n° 68 de 1967)
- Règlement grand-ducal du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l'armée. (Mémorial A n° 101 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée. (Mémorial A n° 49 de 1967)
- Loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire. (Mémorial A n° 47 de 1952)
Retour
haut de page