Règlement grand-ducal du 22 mai 2018 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l’armée et
2. le règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l’armée.

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Règlement grand-ducal du 22 mai 2018 modifiant

1. le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l’armée et
2. le règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l’armée.



Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire, et notamment son article 20 ;

Vu la fiche financière ;

Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Défense, de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Chapitre 1er

- Modifications du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l’armée.

Art. 1er.

L’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l’armée est modifié comme suit :

1. Les paragraphes 1 et 1.1 sont remplacés par les dispositions suivantes :
«     

 1.

La solde mensuelle des soldats volontaires engagés à l’armée suivant les dispositions du règlement grand-ducal modifié du 22 septembre 1967 déterminant le statut des volontaires de l’armée est fixée comme suit :

A) pour les soldats :
à partir du 1er janvier 2018 à 198,90.- euros.
B) pour les soldats de 1ère classe :
à partir du 1er janvier 2018 à 212,25.- euros.
C) pour les soldats-chefs :
à partir du 1er janvier 2018 à 236,12.- euros.
D) pour les 1er soldats-chefs :
à partir du 1er janvier 2018 à 264,83.- euros.

1.1.

La solde mensuelle des soldats volontaires engagés à l’armée suivant les dispositions du règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l’armée est fixée comme suit :

A) pour les soldats :
à partir du 1er janvier 2018 à 215,19.- euros.
B) pour les soldats de 1ère classe :
à partir du 1er janvier 2018 à 228,55.- euros.
C) pour les soldats-chefs :
à partir du 1er janvier 2018 à 252,41.- euros.
D) pour les 1er soldats-chefs :
à partir du 1er janvier 2018 à 281,12.- euros. 
     »
2. Le paragraphe 4 est supprimé.
3. Le paragraphe 5 est remplacé par la disposition suivante :
«     

L’allocation de famille pour les soldats volontaires est de 69.- euros.

     »
4. Le paragraphe 6 est supprimé.
5. Les paragraphes 9 et 9.1 sont remplacés par les dispositions suivantes :
«     

9.

Par dérogation au paragraphe 1 er ci-dessus, la solde mensuelle des soldats volontaires engagés à l’armée suivant les dispositions du règlement grand-ducal modifié du 22 septembre 1967 déterminant le statut des volontaires de l’armée participant, dans le cadre d’organisations internationales, à des forces de protection ou à une opération pour le maintien de la paix, est fixée comme suit :

A) pour les soldats :
à partir du 1er janvier 2018 à 342,26.- euros.
B) pour les soldats de 1ère classe :
à partir du 1er janvier 2018 à 355,57.- euros.
C) pour les soldats-chefs :
à partir du 1er janvier 2018 à 379,46.- euros.
D) pour les 1er soldats-chefs :
à partir du 1er janvier 2018 à 408,05.- euros. »

9.1.

Par dérogation au paragraphe 1 er ci-dessus, la solde mensuelle des soldats volontaires engagés à l’armée suivant les dispositions du règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l’armée et participant, dans le cadre d’organisations internationales, à des forces de protection ou à une opération pour le maintien de la paix, est fixée comme suit :

A) pour les soldats :
à partir du 1er janvier 2018 à 358,54.- euros.
B) pour les soldats de 1ère classe :
à partir du 1er janvier 2018 à 371,87.- euros.
C) pour les soldats-chefs :
à partir du 1er janvier 2018 à 395,74.- euros.
D) pour les 1er soldats-chefs :
à partir du 1er janvier 2018 à 424,35.- euros.
     »

Art. 2.

Les articles 2 à 5 du même règlement sont supprimés.

Art. 3.

À l’article 6 du même règlement, le renvoi au  «  règlement grand-ducal modifié du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'État  »  est remplacé par celui au  «  règlement grand-ducal du 14 juin 2015 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’État »  .

Art. 4.

L’article 8 du même règlement est modifié comme suit :

«     

Art. 8.

Les soldes, indemnités, primes et allocations prévues par le présent règlement correspondent au nombre-indice cent. Elles sont adaptées au coût de la vie, conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État.

     »

Art. 5.

L’article 8bis du même règlement est modifié comme suit :

1. Le paragraphe 2 est remplacé par un paragraphe 2 libellé comme suit :
«     

 2.

Le montant de cette allocation est égal à cent pour cent de la solde de base dû pour le mois de décembre éventuellement majorée par l’allocation de famille. 

     »
2. Au paragraphe 4, alinéa 2 le terme  « indemnité de ménage »  est remplacé par le terme  « allocation de famille  »  .

Art. 6.

Les articles 8ter et 9 du même règlement sont supprimés.

Chapitre 2

- Modification du règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l’armée.

Art. 7.

L’article 14 du règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l’armée est remplacé par la disposition suivante :

«     

Art. 14 .

A droit à l’allocation de famille, le soldat volontaire qui est père ou mère d’un ou de plusieurs enfants pour lequel ou lesquels sont versées des allocations familiales de la part de la Caisse pour l’avenir des enfants ou des prestations identiques par un établissement identique ou similaire d’un État membre de l’Union européenne.

     »

Chapitre 3

- Mise en vigueur.

Art. 8.

Notre Ministre de la Défense, Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Défense,

Étienne Schneider

Le Ministre de la Fonction publique
et de la Réforme administrative,

Dan Kersch

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Palais de Luxembourg, le 22 mai 2018.

Henri



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