Règlement grand-ducal du 24 mai 2018 déterminant les communes qui composent les zones de secours.
Règlement grand-ducal du 24 mai 2018 déterminant les communes qui composent les zones de secours.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile, et notamment ses articles 14 et 77 ;
Vu l’avis du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises ;
Les avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre de l’agriculture, de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ayant été demandés ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
La composition des groupements des quatre zones de secours est fixée à l’annexe intitulée « Tableau des zones, groupements et communes ».
Art. 2.
Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
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Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch |
Palais de Luxembourg, le 24 mai 2018. Henri |
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