Règlement grand-ducal du 30 mai 2018
1° modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation et
2° modifiant le règlement grand-ducal du 11 janvier 2017 déterminant les modalités d’admission dans les classes de 7e de l’enseignement secondaire ou de l’enseignement secondaire technique.

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Règlement grand-ducal du 30 mai 2018

modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation et
modifiant le règlement grand-ducal du 11 janvier 2017 déterminant les modalités d’admission dans les classes de 7e de l’enseignement secondaire ou de l’enseignement secondaire technique.



Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ;

Vu la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement secondaire classique ;

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général ;

Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. Ier.

Dans l’ensemble du texte du règlement-grand-ducal modifié du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation, les termes  « de l’inspecteur d’arrondissement »  sont remplacés par ceux de  « du directeur de région  »  .

Art. II.

Le règlement grand-ducal du 11 janvier 2017 déterminant les modalités d’admission dans les classes de 7e de l’enseignement secondaire ou de l’enseignement secondaire technique est modifié comme suit :

L’intitulé est remplacé par le libellé suivant :

« Règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 2017 déterminant les modalités d’admission dans les classes de 7e de l’enseignement secondaire » ;

À l’exception des articles 13 et 15, sont apportées à l’ensemble du texte les modifications suivantes :
a) Les termes  « enseignement secondaire  »  sans l’ajout  « technique  »  sont remplacés par les termes  « enseignement secondaire classique  »  ; les termes  « enseignement secondaire technique  »  sont remplacés par les termes  « enseignement secondaire général  »  ; et les termes  « du régime préparatoire de l’enseignement secondaire technique »  sont remplacés par les termes  « de la voie de préparation de l’enseignement secondaire général  »  ;
b) Le terme  « d’inspecteurs »  est remplacé par les termes  « de directeurs de région  »  ; les termes  « l’inspecteur d’arrondissement  »  sont remplacés par ceux de  « le directeur de région  »  ; les termes  « à l’inspecteur d’arrondissement  »  sont remplacés par ceux de  « au directeur de région  »  et les termes  « de l’inspecteur d’arrondissement  »  sont remplacés par ceux de  « du directeur de région »  ;
À l’article 2 sont apportées les modifications suivantes :
a) À l’alinéa 1er, les termes  « l’ordre d’enseignement postprimaire  »  sont remplacés par les termes  « l’ordre d’enseignement secondaire  »  ;
b) À l’alinéa 2, la 1ère phrase est remplacée par le libellé suivant :

« En cas d’accord, les deux parties arrêtent une décision d’orientation commune soit pour une des classes de 7e de l’enseignement secondaire classique, soit pour une des classes de 7e de la voie d’orientation de l’enseignement secondaire général, soit pour une classe de 7e de la voie de préparation de l’enseignement secondaire général. » ;

c) À l’alinéa 3, les termes  « l’arrondissement concerné »  sont remplacés par les termes  « la région concernée  »  ;
À l’article 3, alinéa 2, les termes  « Centre de psychologie et d’orientation scolaires »  sont remplacés par les termes  « Centre psycho-social et d’accompagnement scolaires  »  .
À l’article 5, les termes  « l’enseignement secondaire ou secondaire technique »  sont remplacés par ceux de  « l’enseignement secondaire classique ou secondaire général  »  ;
À l’article 10, les termes  « l’ordre d’enseignement postprimaire »  sont remplacés par les termes  « l’ordre d’enseignement secondaire »  ;
L’intitulé du chapitre 4 est remplacé par le libellé suivant :

« Chapitre 4

- L’admission à une classe de 7 e de la voie de préparation de l’enseignement secondaire général » ;
À l’article 12, alinéa 2, les termes  « commission d’inclusion scolaire »  sont remplacés par les termes  « commission d’inclusion »  .

Art. III.

Notre ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l'Éducation nationale,
de l'Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Palais de Luxembourg, le 30 mai 2018.

Henri



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