Règlement grand-ducal du 18 juin 2018 portant modification du règlement grand-ducal du 12 février 2009 relatif au bureau centralisateur gouvernemental installé à l’occasion des élections législatives, européennes et communales.

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Règlement grand-ducal du 18 juin 2018 portant modification du règlement grand-ducal du 12 février 2009 relatif au bureau centralisateur gouvernemental installé à l’occasion des élections législatives, européennes et communales.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 116ter de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ;

Vu la fiche financière ;

Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Premier ministre, ministre d’État, de Notre Ministre de l’Intérieur et de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

L’article 6 du règlement grand-ducal du 12 février 2009 relatif au bureau centralisateur gouvernemental installé à l’occasion des élections législatives, européennes et communales, est remplacé comme suit :

«     

Art. 6.

Les membres du bureau centralisateur et les agents qui lui sont adjoints ont droit chacun à une indemnité de 30 euros par heure. Pour les travaux d’organisation antérieurs au jour du scrutin, les membres du bureau chargés de la direction et de l’organisation du bureau ont droit à une indemnité supplémentaire forfaitaire de 150 euros.

     »

Art. 2.

Après l’article 6 du même règlement, sont insérés les articles 6bis et 6ter, libellés comme suit :

«     

Art. 6bis.

Les agents chargés des travaux préparatoires des élections législatives, européennes et communales, des travaux de contrôle, de classement et de l’évacuation des colis postaux envoyés après le jour du scrutin par les bureaux principaux des communes au Ministère d’État, en cas d’élections législatives et européennes, et au Ministère de l’intérieur, en cas d’élections communales, ont droit à une indemnité de 25 euros par heure.

Art. 6ter.

Les indemnités en question aux articles 6 et 6bis ci-dessus sont payables sur la base d’états en double certifiés sincères par les intéressés et visés par le chargé de direction du bureau centralisateur gouvernemental. Elles sont imputables sur le budget de l’État en cas d’élections législatives et européennes et sur le Fonds de dépenses communales en cas d’élections communales.

     »

Art. 3.

Notre Premier ministre, ministre d'État, Notre ministre de l’Intérieur et Notre ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Premier Ministre,
Ministre d’État,

Xavier Bettel

Le Ministre de l’Intérieur,

Dan Kersch

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Palais de Luxembourg, le 18 juin 2018.

Henri



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