Règlement grand-ducal du 21 juin 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le CR116 entre Buschdorf et Useldange.
Règlement grand-ducal du 21 juin 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le CR116 entre Buschdorf et Useldange.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Vu l'article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
À l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs :
| - | sur le CR116 (PK 2.110 - 5.180) entre Buschdorf et Useldange. |
Cette disposition est indiquée par le signal C,3e adapté, complété par le panneau additionnel portant l’inscription « excepté riverains et fournisseurs ».
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le Ministre du Développement durable François Bausch |
Palais de Luxembourg, le 21 juin 2018. Henri |
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