Règlement grand-ducal du 22 juin 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 fixant la liste des analyses de laboratoire que les médecins peuvent effectuer dans leur cabinet médical.
Règlement grand-ducal du 22 juin 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 fixant la liste des analyses de laboratoire que les médecins peuvent effectuer dans leur cabinet médical.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales, et notamment son article 6 ;
Vu l'avis du Collège médical ;
Vu l'avis de la Commission consultative des laboratoires ;
Vu l'article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
La liste limitative des analyses de pratique courante que les médecins sont autorisés à effectuer personnellement dans leur cabinet médical à l'occasion des actes médicaux auxquels ils procèdent, est fixée à l'annexe du présent règlement.
Art. 2.
Le règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 fixant la liste des analyses de laboratoire que les médecins peuvent effectuer dans leur cabinet est abrogé.
La Ministre de la Santé, Lydie Mutsch |
Palais de Luxembourg, le 22 juin 2018. Henri |
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