Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 portant modification du règlement grand-ducal du 31 mai 2015 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission « Resolute Support » en Afghanistan.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 portant modification du règlement grand-ducal du 31 mai 2015 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission « Resolute Support » en Afghanistan.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales ;

Vu la décision du Gouvernement en conseil du 20 avril 2018 et après consultation le 16 avril 2018 de la Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration de la Chambre des Députés ;

Vu la fiche financière ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Vu l'avis de la Conférence des Présidents de la Chambre des Députés ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes, de Notre Ministre de la Défense et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

L’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 31 mai 2015 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission « Resolute Support » en Afghanistan est remplacé comme suit :

«     

Art. 1er. 

Le Luxembourg participe à la mission « Resolute Support » de l’OTAN en Afghanistan jusqu’au 1er juillet 2020.

     »

Art. 2.

Notre ministre des Affaires étrangères et européennes, Notre ministre de la Défense et Notre ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Affaires étrangères
et européennes,

Jean Asselborn

Le Ministre de la Défense,

Étienne Schneider

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Cabasson, le 9 juillet 2018.

Henri


Doc. parl. 7298 ; sess. ord. 2017-2018.


Retour
haut de page