Règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 13 juillet 1979 transformant l’Institut d’enseignement agricole, l’École des Arts et Métiers, l’École Professionnelle de l’État à Esch-sur-Alzette, le Centre d’enseignement professionnel de Diekirch (École Hôtelière), le Collège d’enseignement moyen et professionnel de l’Est, le Collège d’enseignement moyen de Pétange, le Collège d’enseignement moyen et professionnel de Dudelange, l’École de Commerce et de Gestion en lycées techniques et leur octroyant des dénominations particulières.

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Règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 13 juillet 1979 transformant l’Institut d’enseignement agricole, l’École des Arts et Métiers, l’École Professionnelle de l’État à Esch-sur-Alzette, le Centre d’enseignement professionnel de Diekirch (École Hôtelière), le Collège d’enseignement moyen et professionnel de l’Est, le Collège d’enseignement moyen de Pétange, le Collège d’enseignement moyen et professionnel de Dudelange, l’École de Commerce et de Gestion en lycées techniques et leur octroyant des dénominations particulières.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire général ;

Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ;

Vu l’avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ;

L’avis de la Chambre d’agriculture ayant été demandé ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 13 juillet 1979 transformant l'Institut d'enseignement agricole, l'École des Arts et Métiers, l'École Professionnelle de l'État à Esch-sur-Alzette, le Centre d'enseignement professionnel de Diekirch (École Hôtelière), le Collège d'enseignement moyen et professionnel de l'Est, le Collège d'enseignement moyen de Pétange, le Collège d'enseignement moyen et professionnel de Dudelange, l'École de Commerce et de Gestion en lycées techniques et leur octroyant des dénominations particulières est modifié comme suit :

À l’intitulé, le terme  « techniques »  est supprimé ;
À l’article 1er sont apportées les modifications suivantes :
a) les termes  « en lycée technique »  sont remplacés par ceux de  « en lycée »  ;
b) à l’alinéa 2, le terme  « technique »  est supprimé ;
c) à l’alinéa 3, les termes  « Lycée technique d’Esch-sur-Alzette »  sont remplacés par ceux de  « Lycée Guillaume Kroll »  ;
d) à l’alinéa 4, les termes  « Lycée technique hôtelier Alexis Heck »  sont remplacés par ceux de  « École d’hôtellerie et de tourisme du Luxembourg »  ;
e) à l’alinéa 5, les termes  « Lycée technique Joseph Bech »  sont remplacés par ceux de  « Maacher Lycée »  ;
f) à l’alinéa 7, les termes  « Lycée technique Nic. Biever »  sont remplacés par ceux de  « Lycée Nic-Biever »  ;
g) à l’alinéa 8, les termes  « Lycée technique École de Commerce et de Gestion »  sont remplacés par ceux de  « École de Commerce et de Gestion - School of Business and Management  » .

Art. 2.

Le présent règlement est applicable à partir de la rentrée scolaire 2018/2019.

Art. 3.

Notre ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l'Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Cabasson, le 25 juillet 2018.

Henri



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