Règlement grand-ducal du 28 juillet 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N28 entre Sandweiler et Oetrange.
Règlement grand-ducal du 28 juillet 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N28 entre Sandweiler et Oetrange.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Vu l'article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
À l’endroit ci-après, il est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues :
| - | sur la N28 (PK 1.135 - 1.450) entre Sandweiler et Oetrange. |
Cette disposition est indiquée par le signal C,13aa.
Art. 2.
À l’endroit ci-après, deux arrêts d’autobus sont mis en place :
| - | sur la N28 (PK 1.290) entre Sandweiler et Oetrange. |
Cette disposition est indiquée par le signal E,19.
Art. 3.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le Ministre du Développement durable François Bausch |
Cabasson, le 28 juillet 2018. Henri |
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