Règlement grand-ducal du 1er août 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia).

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Règlement grand-ducal du 1er août 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia).

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales, et notamment son article 9 ;

Vu la fiche financière ;

Vu la décision du Gouvernement en conseil du 15 juin 2018 et après consultation le 1er juin 2018 de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l’Immigration de la Chambre des députés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Vu l’avis de la Conférence des présidents de la Chambre des députés ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes, de Notre Ministre de la Sécurité intérieure et de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

L'article 1er du règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) est remplacé par la disposition suivante :

«     

Art. 1er.

Le Luxembourg participe à la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) jusqu'au 19 août 2019.

     »

Art. 2.

Notre ministre des Affaires étrangères et européennes, Notre ministre de la Sécurité intérieure et Notre ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Affaires étrangères
et européennes,

Jean Asselborn

Le Ministre de la Sécurité intérieure,

Étienne Schneider

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Cabasson, le 1er août 2018.

Henri


Doc. parl. 7322 ; sess. ord. 2017-2018.


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