Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement grand-ducal du 1er août 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l'assurance maladie.

Acte de base non modifié

Type : règlement grand-ducal

Signature : 01/08/2018

Publication : 22/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Mémorial : A716

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : nomenclature

Sujets secondaires : laboratoire, Caisse nationale de santé, assurance maladie, analyse de laboratoire, prise en charge

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a716/jo

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Règlement grand-ducal du 1^er août 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l'assurance maladie.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale ;

Vu l’article 1^er paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

L’avis de la Direction de la santé ayant été demandé ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Le chapitre 1 « Chimie biologique » de la première partie de la nomenclature des actes et services des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique « Actes techniques » est modifié sur les positions énumérées ci-dessous comme suit :

Section 1

- Sérum / Plasma / Sang

Sous-section 2

Protéines

		Code	Coeff.	Règle de cumul	Règle de bonne pratique	Remarque
19)	Troponine I/T	BC056	65,00	Non cumulable avec BC164 et BC165		Le dosage doit être réalisé le jour même de la prescription.
22)	Peptide natriurétique (BNP, NT-proBNP)	BC062	84,00		Uniquement pour le diagnostic différentiel d'une dyspnée aiguë pour l'élimination d'une insuffisance cardiaque.	Le dépistage doit être réalisé dans les 72 heures suivant la prescription.

Sous-section 3

- Marqueurs tumoraux (non hormonaux)

		Code	Coeff.	Règle de cumul	Règle de bonne pratique	Remarque
2)	CEA, antigène carcino-embryonnaire	BC072	60,00	Au maximum 2 dosages pris en charge parmi : BC072, BC073, BC074, BC075, BC076, BC078, BC082, BC083, BC084, BC085, BC086, BC087, BC088, BC090, BC091, sauf néoplasies multiples.	Suivi de néoplasies documentées.	Les cas de néoplasies multiples sont à mentionner explicitement sur la prescription.
3)	CA 15-3, carcinoma antigen 15-3	BC073	60,00	Au maximum 2 dosages pris en charge parmi : BC072, BC073, BC074, BC075, BC076, BC078, BC082, BC083, BC084, BC085, BC086, BC087, BC088, BC090, BC091, sauf néoplasies multiples.	Suivi de néoplasies documentées.	Les cas de néoplasies multiples sont à mentionner explicitement sur la prescription.
4)	CA 19-9, carcinoma antigen 19-9	BC074	60,00	Au maximum 2 dosages pris en charge parmi : BC072, BC073, BC074, BC075, BC076, BC078, BC082, BC083, BC084, BC085, BC086, BC087, BC088, BC090, BC091, sauf néoplasies multiples.	Suivi de néoplasies documentées.	Les cas de néoplasies multiples sont à mentionner explicitement sur la prescription.
5)	CA 72-4, carcinoma antigen 72-4	BC075	60,00	Au maximum 2 dosages pris en charge parmi : BC072, BC073, BC074, BC075, BC076, BC078, BC082, BC083, BC084, BC085, BC086, BC087, BC088, BC090, BC091, sauf néoplasies multiples.	Suivi de néoplasies documentées.	Les cas de néoplasies multiples sont à mentionner explicitement sur la prescription.
6)	CA 125, carcinoma antigen 125	BC076	60,00	Au maximum 2 dosages pris en charge parmi : BC072, BC073, BC074, BC075, BC076, BC078, BC082, BC083, BC084, BC085, BC086, BC087, BC088, BC090, BC091, sauf néoplasies multiples.	Suivi de néoplasies documentées.	Les cas de néoplasies multiples sont à mentionner explicitement sur la prescription.
8)	TPS ou TPA, tissue polypeptide (specific) antigen	BC078	90,00	Au maximum 2 dosages pris en charge parmi : BC072, BC073, BC074, BC075, BC076, BC078, BC082, BC083, BC084, BC085, BC086, BC087, BC088, BC090, BC091, sauf néoplasies multiples.	Suivi de néoplasies documentées.	Les cas de néoplasies multiples sont à mentionner explicitement sur la prescription.
11)	NSE, neuron specific enolase	BC082	80,00	Au maximum 2 dosages pris en charge parmi : BC072, BC073, BC074, BC075, BC076, BC078, BC082, BC083, BC084, BC085, BC086, BC087, BC088, BC090, BC091, sauf néoplasies multiples.	Suivi de néoplasies documentées.	Les cas de néoplasies multiples sont à mentionner explicitement sur la prescription.
12)	SCC, squamous cell carcinoma antigen	BC083	90,00	Au maximum 2 dosages pris en charge parmi : BC072, BC073, BC074, BC075, BC076, BC078, BC082, BC083, BC084, BC085, BC086, BC087, BC088, BC090, BC091, sauf néoplasies multiples.	Suivi de néoplasies documentées.	Les cas de néoplasies multiples sont à mentionner explicitement sur la prescription.
13)	CYFRA 21-1, cytokeratin-fragment	BC084	90,00	Au maximum 2 dosages pris en charge parmi : BC072, BC073, BC074, BC075, BC076, BC078, BC082, BC083, BC084, BC085, BC086, BC087, BC088, BC090, BC091, sauf néoplasies multiples.	Suivi de néoplasies documentées.	Les cas de néoplasies multiples sont à mentionner explicitement sur la prescription.
14)	HE4 - CA125 avec calcul ROMA	BC085	150,00	Au maximum 2 dosages pris en charge parmi : BC072, BC073, BC074, BC075, BC076, BC078, BC082, BC083, BC084, BC085, BC086, BC087, BC088, BC090, BC091, sauf néoplasies multiples.	Suivi d'un cancer ovarien.	Les cas de néoplasies multiples sont à mentionner explicitement sur la prescription.
15)	PTH-RP (parathormon-related peptide)	BC086	70,00	Au maximum 2 dosages pris en charge parmi : BC072, BC073, BC074, BC075, BC076, BC078, BC082, BC083, BC084, BC085, BC086, BC087, BC088, BC090, BC091, sauf néoplasies multiples.	Suivi d'une hypercalcémie tumorale.	Les cas de néoplasies multiples sont à mentionner explicitement sur la prescription.
16)	Chromogranine A	BC087	90,00	Au maximum 2 dosages pris en charge parmi : BC072, BC073, BC074, BC075, BC076, BC078, BC082, BC083, BC084, BC085, BC086, BC087, BC088, BC090, BC091, sauf néoplasies multiples.	Suivi d'une tumeur neuroendocrinienne.	Les cas de néoplasies multiples sont à mentionner explicitement sur la prescription.
17)	Protéine S100	BC088	90,00	Au maximum 2 dosages pris en charge parmi : BC072, BC073, BC074, BC075, BC076, BC078, BC082, BC083, BC084, BC085, BC086, BC087, BC088, BC090, BC091, sauf néoplasies multiples.	Suivi du mélanome malin.	Les cas de néoplasies multiples sont à mentionner explicitement sur la prescription.
19)	Thyroglobuline	BC090	60,00	Au maximum 2 dosages pris en charge parmi : BC072, BC073, BC074, BC075, BC076, BC078, BC082, BC083, BC084, BC085, BC086, BC087, BC088, BC090, BC091, sauf néoplasies multiples.	Uniquement dans le cadre d'un suivi pour néoplasie thyroïdienne.	Les cas de néoplasies multiples sont à mentionner explicitement sur la prescription.
20)	Polypeptides vasoactifs intestinaux (VIP)	BC091	90,00	Au maximum 2 dosages pris en charge parmi : BC072, BC073, BC074, BC075, BC076, BC078, BC082, BC083, BC084, BC085, BC086, BC087, BC088, BC090, BC091, sauf néoplasies multiples.	Suivi d'une tumeur neuroendocrinienne.	Les cas de néoplasies multiples sont à mentionner explicitement sur la prescription.

Sous-section 4

- Substances à excrétion rénale ou pancréato-biliaire

		Code	Coeff.	Règle de cumul	Règle de bonne pratique	Remarque
7)	Acides biliaires totaux	BC115	14,00		Uniquement pour le diagnostic d'une cholestase intrahépatique de la grossesse.

Sous-section 5

- Électrolytes, équilibre acido-basique

		Code	Coeff.	Règle de cumul	Règle de bonne pratique	Remarque
11)	Bicarbonates plasmatiques ou sériques	BC142	7,00	Non cumulable avec BC141.

Sous-section 6

- Enzymes

		Code	Coeff.	Règle de cumul	Règle de bonne pratique	Remarque
7)	CK - créatine kinase	BC164	7,00	Non cumulable avec BC056.
8)	CK-MB	BC165	25,00	Non cumulable avec BC056.	Uniquement si l'activité de BC164 est augmentée.	À mentionner explicitement sur la prescription

Sous-section 7

- Vitamines et maladies métaboliques

		Code	Coeff.	Règle de cumul	Règle de bonne pratique	Remarque
7)	Acides gras à très longues chaînes (> C22)	BC197	500,00		Réservé à la recherche de déficit de beta oxydation mitochondriale (doit être précisé sur la prescription).	Acte réservé aux patients de moins de 18 ans.
9)	Acides aminés	BC199	300,00			Acte réservé aux patients de moins de 18 ans.
10)	Carnitine libre et totale avec profil des acylcarnitines	BC200	250,00			Acte réservé aux patients de moins de 18 ans.

Section 2

- Urines

Sous-section 3

- Protéines, porphyrines et acides aminés

		Code	Coeff.	Règle de cumul	Règle de bonne pratique	Remarque
3)	Acides aminés	BC263	300,00			Acte réservé aux patients de moins de 18 ans.
6)	Acides organiques	BC268	300,00			Acte réservé aux patients de moins de 18 ans.
7)	Acylcarnitine	BC269	120,00			Acte réservé aux patients de moins de 18 ans.
8)	Carnitine	BC270	120,00			Acte réservé aux patients de moins de 18 ans.

Section 3

- Liquide céphalo-rachidien

		Code	Coeff.	Règle de cumul	Règle de bonne pratique	Remarque
11)	Acides aminés	BC314	300,00			Acte réservé aux patients de moins de 18 ans.
12)	Acides organiques	BC315	300,00			Acte réservé aux patients de moins de 18 ans.

Art. 2.

Le chapitre 2 « Hormones » de la première partie de la nomenclature des actes et services des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique « Actes techniques » est modifié sur les positions énumérées ci-dessous comme suit :

Section 3

- Nutrition et croissance

		Code	Coeff.	Règle de cumul	Règle de bonne pratique	Remarque
1)	Insuline	BD201	70,00	Maximum 3 dans le cadre d'une épreuve dynamique.	Uniquement si diabète de type I ou suspicion/suivi d'un insulinome.	Uniquement sur prescription explicite motivée. Le prélèvement de sang capillaire ou veineux est mis en compte pour chaque dosage.
2)	C-Peptide	BD202	70,00	Maximum 3 dans le cadre d'une épreuve dynamique.	Uniquement si diabète de type I ou suspicion/suivi d'un insulinome.	Uniquement sur prescription explicite motivée. Le prélèvement de sang capillaire ou veineux est mis en compte pour chaque dosage.
3)	Glucagon	BD203	200,00	Maximum 5 dans le cadre d'une épreuve dynamique.		Le prélèvement de sang capillaire ou veineux est mis en compte pour chaque dosage.
5)	STH - somatotropine / Hormone de croissance (GH) plasmatique ou urinaire	BD211	90,00	Maximum 5 dans le cadre d'une épreuve dynamique.		Le prélèvement de sang capillaire ou veineux est mis en compte pour chaque dosage.

Section 4

- Hormones stéroïdes

Sous-section 2

- (Hypothalamus) - Glucocorticoïdes

Code

Coeff.

Règle de cumul

Règle de bonne
pratique

Remarque

ACTH

BD314

100,00

Maximum 4 dans le cadre d'une épreuve dynamique.

Non cumulable avec BD317.

Le prélèvement de sang capillaire ou veineux est mis en compte pour chaque dosage.

Cortisol

BD315

50,00

Maximum 4 dans le cadre d'une épreuve dynamique.

Non cumulable avec BD317.

Le prélèvement de sang capillaire ou veineux est mis en compte pour chaque dosage.

Sous-section 3

- Système Rénine-Angiotensine-Aldostérone

		Code	Coeff.	Règle de cumul	Règle de bonne pratique	Remarque
1)	Aldostérone	BD318	80,00	Maximum 2 pour les positions debout ou couché.		Le prélèvement de sang capillaire ou veineux est mis en compte pour chaque dosage.
2)	Rénine	BD319	80,00	Maximum 2 pour les positions debout ou couché.		Le prélèvement de sang capillaire ou veineux est mis en compte pour chaque dosage.

Section 5

- Hormones en gynécologie

		Code	Coeff.	Règle de cumul	Règle de bonne pratique	Remarque
1)	FSH - folliculostimuline	BD401	45,00	Maximum 3 dans le cadre d'une épreuve dynamique.Non cumulable avec BD405 si HCG s'avère positif.		Le prélèvement de sang capillaire ou veineux est mis en compte pour chaque dosage.
2)	LH - lutéinostimuline	BD402	45,00	Maximum 3 dans le cadre d'une épreuve dynamique.Non cumulable avec BD405 si HCG s'avère positif.		Le prélèvement de sang capillaire ou veineux est mis en compte pour chaque dosage.
3)	Prolactine	BD403	45,00	Maximum 3 dans le cadre d'une épreuve dynamique.		Le prélèvement de sang capillaire ou veineux est mis en compte pour chaque dosage.

Art. 3.

Le chapitre 3 « Immunologie » de la première partie de la nomenclature des actes et services des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique « Actes techniques » est modifié sur les positions énumérées ci-dessous comme suit :

Section 1

- Allergie

		Code	Coeff.	Règle de cumul	Règle de bonne pratique	Remarque
4)	IgE unitaires	BE004	50,00	Maximum 10. Non cumulable avec BE002, BE003.		Uniquement si le test cutané est positif ou le dosage des IgE spécifiques à l'extrait total est positif et si une mesure des IgE anti-allergène recombinant ou protéine native isolée est indiquée. Sur prescription explicite.
6)	Test de transformation lymphoblastique	BE011	70,00	Maximum 7 substances. Non cumulable avec BE010.		Réservé à une allergie sévère retardée, acte réservé à l'exploration d'une allergie médicamenteuse.
7)	Test de transformation lymphoblastique	BE012	70,00	Maximum 5 substances.		Uniquement dans le cadre de la pose d'un implant ou d'une prothèse.

Section 2

- Recherche d'autoanticorps dans les maladies auto-immunes

Sous-section 1

- Maladies auto-immunes non spécifiques d’organe (connectivites)

		Code	Coeff.	Règle de cumul	Règle de bonne pratique	Remarque
12)	Autoanticorps anti-phospholipides et anti-cofacteurs protéiques des phospholipides, recherche et titrage. Isotype IgG	BE112	70,00	Maximum 2 et uniquement quand la technique utilisée distingue de façon unitaire les autoanticorps recherchés.		Acte de première intention par rapport à BE113.
13)	Autoanticorps anti-phospholipides et anti-cofacteurs protéiques des phospholipides, recherche et titrage. Isotype IgM ou autre isotype qu'IgG	BE113	70,00	Maximum 2 et uniquement quand la technique utilisée distingue de façon unitaire les autoanticorps recherchés.
15)	Vascularite à ANCA, identification	BE117	60,00	Maximum 2. Uniquement si BE116 s'est révélé négatif.		Recherche en IFI d'autoanticorps anti-cytoplasme de polynucléaires neutrophiles sur lame de PNN fixée au minimum à l'éthanol, recherche et titrage du ou des autoanticorps détectés en BE116.
18)	Autoanticorps anti-CarP ou protéines carbamylées : recherche et titrage	BE120	60,00		Ne peut être portée en compte à l'assurance maladie qu'une fois par année civile. Uniquement si BE119 s'est révélé négatif.

Sous-section 2

- Affections endocriniennes

		Code	Coeff.	Règle de cumul	Règle de bonne pratique	Remarque
8)	Autoanticorps anti-hypophyse : identification en IFI	BE209	50,00			Ajout si BE208 est positif.
13)	Autoanticorps de la maladie de Basedow (Graves' disease) : recherche et titrage des autoanticorps anti-récepteurs de la TSH (TRAK)	BE214	80,00

Sous-section 4

- Affections du système nerveux, des muscles ou de la peau

		Code	Coeff.	Règle de cumul	Règle de bonne pratique	Remarque
11)	Autoanticorps anti-gangliosides et sulfatides : isotypage et titrage des différentes spécificités (au minimum : GM1, GM2, GM3, GM4, GD1a, GD1b, GD2, GD3, GT1a, GT1b, GQ1b)	BE411	150,00			Utilisation d'un conjugué d'isotype IgG et d'un conjugué d'isotype IgM et uniquement si BE410 s'avère positif.

Art. 4.

Le chapitre 4 « Médicaments, substances toxiques » de la première partie de la nomenclature des actes et services des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique « Actes techniques » est complété par les nouvelles positions suivantes :

Section 1

- Surveillance de traitements médicamenteux

Sous-section 1

- Antiépileptiques

		Code	Coeff.	Règle de cumul	Règle de bonne pratique	Remarque
10)	Oxcarbazépine	BF210	120,00
11)	Felbamate	BF211	120,00
12)	Stiripentol	BF212	120,00
13)	Vigabatrine	BF213	120,00
14)	Gabapentine	BF214	120,00
15)	Tiagabine	BF215	120,00
16)	Topiramate	BF216	120,00
17)	Zonisamide	BF217	120,00
18)	Pregabaline	BF218	120,00
19)	Rufinamide	BF219	120,00
20)	Lacosamide	BF220	120,00

Sous-section 3

- Antibiotiques (et autres agents anti-infectieux)

		Code	Coeff.	Règle de cumul	Règle de bonne pratique	Remarque
5)	Rifampicine	BF025	80,00
6)	Isoniazide	BF026	80,00
7)	Teicoplanine	BF027	80,00
8)	Rifabutine	BF028	80,00
9)	Itraconazole + hydroxyconazole	BF029	80,00
10)	Fluconazole	BF030	80,00
11)	Voriconazole	BF310	80,00

Sous-section 4

- Immunosuppresseurs

		Code	Coeff.	Règle de cumul	Règle de bonne pratique	Remarque
6)	Everolimus	BF036	80,00

Art. 5.

Le chapitre 5 « Hématologie » de la première partie de la nomenclature des actes et services des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique « Actes techniques » est complété par la nouvelle position suivante :

Section 1

- Cytologie (sang et moelle hématopoïétique)

		Code	Coeff.	Règle de cumul	Règle de bonne pratique	Remarque
11)	Recherche de globules rouges fœtaux dans le sang maternel (test de Kleihauer)	BG023	50,00

Section 2

- Cytométrie en flux et cellules souches

		Code	Coeff.	Règle de cumul	Règle de bonne pratique	Remarque
1)	Typage lymphocytaire sur sang avec numération des lymphocytes T CD3, lymphocytes T CD4+, lymphocytes T CD8+, lymphocytes B CD19, lymphocytes B kappa et lambda ainsi que les cellules NK avec exploration complémentaire en cas d'anomalie	BG031	300,00		Ne peut être portée en compte que dans le cadre du bilan initial intégré pour la mise au point d'une hémopathie maligne potentiellement circulante.	Uniquement sur prescription explicite.

Art. 6.

Le chapitre 6 « Microbiologie » de la première partie de la nomenclature des actes et services des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique « Actes techniques » est modifié sur les positions énumérées ci-dessous comme suit :

REMARQUE :

(...)

En sus de la cotation forfaitaire affectée aux recherches incluses dans l'ensemble minimal défini en 1., les examens supplémentaires suivants peuvent être cotés, sauf exclusion, dans les conditions définies à chaque rubrique :

-	identification biochimique et/ou antigénique d'une espèce bactérienne anaérobie isolée (BH204) ;
-	identification d'un champignon isolé en souche pure, autre que Candida albicans (BH404) ;
-	concentration minimale inhibitrice (CMI) (BH604, BH605, BH606, BH607) ;
-	identification d'une toxine bactérienne (BH302 à BH304).

Section 1

- Examens affectés d’une cotation forfaitaire

Code

Coeff.

Règle de cumul

Règle de bonne
pratique

Remarque

Examen cytobactériologique des urines (ECBU)

Le code inclut tous les examens microbiologiques définis par la cotation forfaitaire jusqu'à l'étape analytique "culture" (incluse)

BH101

40,00

Non cumulable avec BH102 si la culture est négative.

Les recherches de Mycoplasma dans les urines, Chlamydia trachomatis et Mycobactérium (examen de seconde intention) peuvent être effectuées et facturées uniquement sur prescription explicite.

Sécrétions, exsudats et ulcérations de localisation génitale et ano-génitale.

Le code inclut tous les examens microbiologiques définis par la cotation forfaitaire jusqu'à l'étape analytique "culture" (incluse)

BH103

70,00

Non cumulable avec BH104 si la culture est négative.

Les recherches de Neisseria gonorrhoeae, de Chlamydia trachomatis (BH905), des mycoplasmes (BH313),de Treponema pallidum ou de Haemophilus ducreyi, dont les cotations sont cumulables avec la cotation BH104, ne peuvent être effectuées et facturées que sur prescription explicite.

Section 2

- Recherche d'une bactérie nommément désignée

Code

Coeff.

Règle de cumul

Règle de bonne
pratique

Remarque

Bactérie aérobie ou microaérophile. Ces examens comprennent : l'examen microscopique d'orientation direct après colorations adaptées avec cytologie courante dans le cas d’une recherche isolée; les cultures d'isolement après enrichissement

BH201

30,00

Non cumulable avec BH202 si la culture est négative.

Non cumulable avec BH906, BH907, BH908, BH909, BH911, BH912, BH913, BH916.

Bactérie aérobie ou microaérophile : identification d'un germe

BH202

30,00

Non cumulable avec BH201 si la culture est négative.

Non cumulable avec BH906, BH907, BH908, BH909, BH911, BH912, BH913, BH916.

Les actes BH601, BH604 peuvent être cotés à l’initiative du biologiste.

Section 7

- Virologie

		Code	Coeff.	Règle de cumul	Règle de bonne pratique	Remarque
14)	Parainfluenzavirus type 1, 2, 3 ou 4, recherche des antigènes	BH716	25,00	Non cumulable avec BH837

Section 8

- Biologie moléculaire

REMARQUE :

Pour un même pathogène, la recherche par biologie moléculaire n’est pas cumulable aux recherches par autres méthodes analytiques telles que cultures, anticorps, antigènes ou examens directs, sauf exceptions mentionnées aux codes concernés. La recherche ne peut se faire que sur un seul et unique site de prélèvement par pathogène prescrit et uniquement sur prescription explicite, sauf exceptions mentionnées aux codes concernés.

Sous-section 1

- Virologie

Code

Coeff.

Règle de cumul

Règle de bonne pratique

Remarque

12)

Hépatite C virus, amplification d'ARN y compris détection de l'amplificat, qn

BH812

180,00

Cumulable avec BJ029 et BJ030 lors du diagnostic, non cumulable en suivi. Si sérologie + ou immunodéprimés ou suspicion d'un contage récent ou hépatite aigue.

20)

HIV 1, amplification de l'ADN et détection de l’amplificat, ql

BH820

170,00

Chez nouveau-né de mère séropositive

Cumulable avec BJ038 à BJ040 lors du diagnostic, non cumulable en suivi. Uniquement immunodéprimé ou contage récent ou sérologie positive.

21)

HIV 1, amplification de l'ARN et détection de l’amplificat, qn

BH821

275,00

Cumulable avec BJ038 à BJ040 lors du diagnostic, non cumulable en suivi.

22)

HIV 2, amplification de l'ADN et détection de l'amplificat, ql

BH822

170,00

Chez nouveau-né de mère séropositive

Cumulable avec BJ038 et BJ039 lors du diagnostic, non cumulable en suivi. Uniquement immunodéprimé ou contage récent ou sérologie positive.

23)

HIV 2, amplification de l'ARN et détection de l'amplificat, qn

BH823

200,00

Cumulable avec BJ038 et BJ039 lors du diagnostic, non cumulable en suivi.

45)

Pathogènes respiratoires, recherche de plusieurs virus, amplification de l'ADN / ARN y compris la détection de l'amplificat

BH845

110,00

BH845 à BH851 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie virale.

Minimum 3 pathogènes.

Critères de remboursement :

1°	État fébrile + (< 5 ans,2°, 3° ou 4°) ou
2°	Immunodéprimé ou
3°	Atteintes concomitantes ou
4°	Syndrome respiratoire aigu sévère.

46)

Maladies sexuellement transmissible, recherche de plusieurs virus, amplification de l'ADN / ARN y compris la détection de l'amplificat

BH846

110,00

BH845 à BH851 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie virale.Minimum 3 pathogènes.

47)

Infections gastro-intestinales, recherche de plusieurs virus, amplification de l'ADN/ARN y compris la détection de l'amplificat

BH847

110,00

BH845 à BH851 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie virale.

Minimum 3 pathogènes.

Critères de remboursement :

1°	État fébrile + (< 5 ans,2°, 3° ou 4°) ou
2°	Immunodéprimé ou
3°	Atteintes concomitantes ou
4°	Déshydratation sévère.

48)

Infections des immunosupprimés, recherche de plusieurs virus, amplification de l'ADN/ARN y compris la détection de l'amplificat

BH848

140,00

BH845 à BH851 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie virale.

Minimum 3 pathogènes.

Réservé aux infections sévères ou aux patients immunodéficients.

49)

Fièvre, éruptions cutanées, maladies infantiles, recherche de plusieurs virus, amplification de l'ADN/ARN y compris la détection de l'amplificat

BH849

140,00

BH845 à BH851 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie virale.

Minimum 3 pathogènes.

Réservé aux infections sévères ou aux patients immunodéficients.

50)

Fièvre tropicale, recherche de plusieurs virus, amplification de l'ADN /ARN y compris détection de l'amplificat

BH850

180,00

BH845 à BH851 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie virale.

Minimum 3 pathogènes.

51)

Méningites, recherche de plusieurs virus, amplification de l'ADN /ARN y compris détection de l'amplificat

BH851

175,00

BH845 à BH851 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie virale.

Minimum 3 pathogènes.

Réservé aux infections sévères ou aux patients immunodéficients.

Sous-section 2

- Bactériologie

Code

Coeff.

Règle de cumul

Règle de bonne pratique

Remarque

Borrelia burgdorferi sensu lato, amplification des acides nucléiques y compris détection de l'amplificat

BH904

130,00

Non cumulable avec BJ105 à BJ108.

LCR ou liquide articulaire.

Chlamydia trachomatis, amplification des acides nucléiques, y compris détection de l'amplificat

BH905

80,00

Non cumulable avec BJ116 à BJ118 et BH906. Maximum 3 sites, uniquement sur prescription explicite.

Cumulable avec BH101, BH102, BH103, BH104, BH108, BH109, BH201, BH202, BH110, BH111 et BH313.

10)

Legionella spp., amplification des acides nucléiques, y compris détection de l'amplificat et identification

BH910

100,00

Maximum 3 codes de : BH801, BH802, BH803, BH804, BH828, BH829, BH837, BH841, BH906, BH910, BH916 Non cumulable avec BH307 et BJ125

Cumulable avec la recherche de Legionella par culture

15)

Mycoplasma genitalium, amplification des acides nucléiques y compris détection de l'amplificat

BH915

80,00

Maximum 3 sites, uniquement sur prescription explicite.

Cumulable avec BH101, BH102, BH103, BH104, BH108, BH109, BH201, BH202, BH110, BH111 et BH313.

17)

Neisseria gonorrhoeae, amplification des acides nucléiques, y compris détection de l'amplificat

BH917

80,00

Maximum 3 sites, uniquement sur prescription explicite.

Cumulable avec BH101, BH102, BH103, BH104, BH108, BH109, BH201, BH202, BH110 et BH111.

19)

Tropheryma whipplei, amplification des acides nucléiques, y compris détection de l'amplificat

BH919

130,00

22)

Pathogènes respiratoires, recherche de plusieurs bactéries, amplification de l'ADN / ARN y compris la détection de l'amplificat

BH930

110,00

BH930 à BH936 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie bactérienne. Minimum 3 pathogènes.

Critères de remboursement :

1°	État fébrile + (< 5 ans,2°, 3° ou 4°) ou
2°	Immunodéprimé ou
3°	Atteintes concomitantes ou
4°	Syndrome respiratoire aigu sévère

23)

Maladies sexuellement transmissible, recherche de plusieurs bactéries, amplification de l'ADN / ARN y compris la détection de l'amplificat

BH931

110,00

BH930 à BH936 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie bactérienne. Minimum 3 pathogènes.

24)

Infections gastro-intestinales, recherche de plusieurs bactéries, amplification de l'ADN/ARN y compris la détection de l'amplificat

BH932

110,00

BH930 à BH936 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie bactérienne. Minimum 3 pathogènes.

Critères de remboursement :

1°	État fébrile + (< 5 ans,2°, 3° ou 4°) ou
2°	Immunodéprimé ou
3°	Atteintes concomitantes ou
4°	Déshydratation sévère.

25)

Infections des immunosupprimés, recherche de plusieurs bactéries, amplification de l'ADN/ARN y compris la détection de l'amplificat

BH933

140,00

BH930 à BH936 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie bactérienne. Minimum 3 pathogènes.

Réservé aux infections sévères ou aux patients immunodéficients.

26)

Fièvre, éruptions cutanées, maladies infantiles, recherche de plusieurs bactéries, amplification de l'ADN/ARN y compris la détection de l'amplificat

BH934

140,00

BH930 à BH936 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie bactérienne. Minimum 3 pathogènes.

Réservé aux infections sévères ou aux patients immunodéficients.

27)

Fièvre tropicale, recherche de plusieurs bactéries, amplification de l'ADN /ARN y compris détection de l'amplificat

BH935

180,00

BH930 à BH936 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie bactérienne. Minimum 3 pathogènes.

28)

Méningites, recherche de plusieurs bactéries, amplification de l'ADN /ARN y compris détection de l'amplificat

BH936

175,00

BH930 à BH936 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie bactérienne. Minimum 3 pathogènes.

Réservé aux infections sévères ou aux patients immunodéficients.

Sous-section 3

- Examens mycologiques

		Code	Coeff.	Règle de cumul	Règle de bonne pratique	Remarque
1)	Aspergillus et autres moisissures, amplification des acides nucléiques, y compris détection de l'amplificat et identification	BH951	130,00	Non cumulable avec BH402 à BH406.	Immunodéprimés, infections invasives.
3)	Dermatophytes, recherche amplification de l'ADN /ARN y compris détection de l'amplificat	BH953	140,00	Non cumulable avec les autres codes concernant les mêmes pathogènes. Minimum 3 pathogènes	Réservé aux infections sévères ou aux patients immunodéficients

Sous-section 4

- Examens parasitaires

		Code	Coeff.	Règle de cumul	Règle de bonne pratique	Remarque
9)	Parasites, recherche, amplification de l'ADN /ARN y compris détection de l'amplificat	BH979	140,00	Non cumulables avec les codes BH502 à BH509 et BH971 à BH978. Minimum 3 pathogènes.		Cumulable avec BH501 (examen des selles)

Section 9

- Les actes effectués personnellement par les médecins dans leur cabinet

		Code	Coeff.	Règle de cumul	Règle de bonne pratique	Remarque
1)	Urines : culture en étuve sur lame (type Uricult)	BH991	16,00
2)	Frottis cervico-vaginal : examen microscopique pour la recherche de microorganismes	BH993	20,00
3)	Frottis de gorge : recherche d'antigène de streptococcus pyogenes par test direct	BH994	20,00
4)	Autres prélèvements : examen microscopique pour recherche demicroorganismes	BH995	20,00
5)	Identification d'œufs de vers	BH996	12,00

Art. 7.

Le chapitre 7 « Sérologie infectieuse » de la première partie de la nomenclature des actes et services des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique « Actes techniques » est modifié sur les positions énumérées ci-dessous comme suit :

REMARQUE :

Maximum 12 actes de ce chapitre de la nomenclature sont opposables à l'assurance maladie, non compris les tests de confirmation ou ajoutés par le labo pour interprétation. Certains codes peuvent être attestés plusieurs fois (autant de fois que l’on utilise d’antigènes différents) pour autant que le nombre total de 12 ne soit pas dépassé. Pour un premier bilan de grossesse, ce nombre peut être porté à 16 actes maximum si le statut immunitaire de la patiente pour les infections CMV, Toxoplasmose, Rubéole, Varicelle, Syphilis, HBV, HIV et HCV (si patiente à risque) n’est pas connu.

Section 1

- Sérologie des infections virales

		Code	Coeff.	Règle de cumul	Règle de bonne pratique	Remarque
29)	Hépatite C virus, Ig ou IgG	BJ029	40,00			Cumulable avec BH812 lors du diagnostic, non cumulable en suivi
30)	Hépatite C virus, spécification Ig ou IgG, test de confirmation	BJ030	80,00		Si dépistage (BJ029) positif, max 1x/patient si confirmation positive.	Cumulable avec BH812 lors du diagnostic, non cumulable en suivi
38)	HIV-1 et HIV-2, anticorps et l'antigène p24 HIV-1, ql, screening	BJ038	40,00			Cumulable avec BH820 à BH823 lors du diagnostic, non cumulable en suivi et uniquement si BJ038 s’avère positive ou équivoque ou immunodéprimés.
39)	HIV-1/2, spécification des anticorps par Western blot ou Immunoblot	BJ039	80,00			Cumulable avec BH820 à BH823 lors du diagnostic, non cumulable en suivi et uniquement si BJ038 s’avère positive ou équivoque ou immunodéprimés.
40)	HIV-1, recherche de l'antigène p24, qn	BJ040	55,00			Cumulable avec BH820 et BH821 lors du diagnostic, non cumulable en suivi et uniquement si BJ038 s’avère positive ou équivoque ou immunodéprimés.

Section 3

- Sérologie des infections parasitaires

		Code	Coeff.	Règle de cumul	Règle de bonne pratique	Remarque
24)	Filaria, Ig	BJ227	90,00
25)	Filaria, test de confirmation	BJ228	120,00			Uniquement si BJ227 s'avère positive

Art. 8.

Le chapitre 1 « Prélèvement » de la deuxième partie de la nomenclature des actes et services des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique « Prélèvements et déplacements » est modifié sur les positions énumérées ci-dessous comme suit :

		Code	Coeff.	Règle de cumul	Règle de bonne pratique	Remarque
1)	Prise de sang sur veine superficielle	BY001	20,00	Non cumulable avec BY004.
4)	Prise de sang à domicile	BY004	30,00	Non cumulable avec BY001.

Art. 9.

Notre Ministre de la Sécurité sociale et Notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et qui entre en vigueur le 1^er septembre 2018.

La Ministre de la Santé,

Lydia Mutsch

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Romain Schneider

Cabasson, le 1^er août 2018.

Henri

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Cite (1)

Loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’Etat et portant modification
1. de la loi modifiée du 21 (...) (Mémorial A n° 592 de 2017)

Mémorial (1)

Mémorial A n° 716 de 2018

Modifie (1)

Règlement grand-ducal du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses (...) (Mémorial A n° 1010 de 2017)

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)

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