Règlement grand-ducal du 1er août 2018 déterminant la valeur monétaire des éco-points.

Acte de base non modifié

Type : règlement grand-ducal

Signature : 01/08/2018

Publication : 05/09/2018

Prise d'effet : 09/09/2018

Mémorial : A773

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : éco-point, monnaie

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a773/jo

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Règlement grand-ducal du 1er août 2018 déterminant la valeur monétaire des éco-points.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 65 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;

Vu l’avis de la Chambre des métiers ;

Les avis de la Chambre d'agriculture et de la Chambre de commerce ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er. Valeur monétaire des éco-points

La valeur monétaire d’un éco-point correspond à 1 euro.

Art. 2. Exécution

Notre ministre de l’Environnement est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de l’Environnement,

Carole Dieschbourg

Cabasson, le 1er août 2018.

Henri


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