Règlement grand-ducal du 1er août 2018 déterminant la valeur monétaire des éco-points.

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Règlement grand-ducal du 1er août 2018 déterminant la valeur monétaire des éco-points.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 65 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;

Vu l’avis de la Chambre des métiers ;

Les avis de la Chambre d'agriculture et de la Chambre de commerce ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er. Valeur monétaire des éco-points

La valeur monétaire d’un éco-point correspond à 1 euro.

Art. 2. Exécution

Notre ministre de l’Environnement est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de l’Environnement,

Carole Dieschbourg

Cabasson, le 1er août 2018.

Henri



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