Règlement grand-ducal du 1er août 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 mars 2013 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission EUTM Mali.

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Règlement grand-ducal du 1er août 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 mars 2013 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission EUTM Mali.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales ;

Vu la décision du Gouvernement en conseil du 9 mars 2018 et après consultation le 12 mars 2018 de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l’Immigration de la Chambre des députés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Vu l’avis de la Conférence des présidents de la Chambre des députés ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes, de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre de la Défense et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Vu la fiche financière ;

Arrêtons :

Art. 1er.

L’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 6 mars 2013 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission EUTM Mali est remplacé comme suit :

«     

Art. 1er.

Le Luxembourg participe à la mission militaire de formation de l’Union européenne mise en place au Mali pendant la période du 19 mai 2018 au 18 mai 2020 au plus tard.

     »

Art. 2.

L’article 2 du même règlement est remplacé comme suit :

«     

Art. 2.

La contribution luxembourgeoise comprend au maximum dix militaires par rotation. Ceci n’inclut pas le personnel en inspection ou en visite, ni la présence simultanée de deux contingents lors de la relève.

     »

Art. 3.

L’article 4 du même règlement est remplacé comme suit :

«     

Art. 4.

La mission des membres de l’Armée consiste à remplir des fonctions d’instruction, de soutien, de protection, y inclus par l’acquisition du renseignement ainsi que des postes d’état-major, de conseil et d’assistance.

     »

Art. 4.

Notre ministre des Affaires étrangères et européennes, Notre ministre de la Défense et Notre ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Affaires étrangères
et européennes,

Jean Asselborn

Le Ministre de la Défense,

Étienne Schneider

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Cabasson, le 1er août 2018.

Henri


Doc. parl. 7274 ; sess. ord. 2017-2018.


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