Règlement grand-ducal du 10 août 2018 rendant obligatoire une deuxième modification du plan d’occupation du sol « Aéroport et environs ».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire ;

Vu la loi modifiée du 22 mai 2008 concernant l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ;

Vu la décision du Gouvernement en conseil du 29 janvier 2016 de charger le ministre ayant l’aménagement du territoire dans ses attributions de procéder à la modification du plan d’occupation du sol « Aéroport et environs » ;

Vu l’avis de la ministre ayant l’Environnement dans ses attributions du 24 juillet 2017 concluant à ce que le projet de modification ne nécessite pas d’analyse approfondie dans le cadre d’un rapport sur les incidences environnementales ;

Vu la décision du ministre ayant l’Aménagement du territoire dans ses attributions du 19 octobre 2017 de ne pas réaliser d’évaluation environnementale stratégique ;

Vu la délibération du Conseil communal de la Commune de Schuttrange du 31 janvier 2018 ;

Vu l’observation du ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions du 2 mars 2018 ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire du 16 janvier 2018 ;

Vu l’avis de la Chambre de Commerce du 30 juillet 2018 ;

Les avis de la Chambre de l’Agriculture, de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics, de la Chambre des Métiers et de la Chambre des Salariés ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures, et après délibération de Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :