Règlement grand-ducal du 10 août 2018 rendant obligatoire une deuxième modification du plan d’occupation du sol « Aéroport et environs ».

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Règlement grand-ducal du 10 août 2018 rendant obligatoire une deuxième modification du plan d’occupation du sol « Aéroport et environs ».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire ;

Vu la loi modifiée du 22 mai 2008 concernant l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ;

Vu la décision du Gouvernement en conseil du 29 janvier 2016 de charger le ministre ayant l’aménagement du territoire dans ses attributions de procéder à la modification du plan d’occupation du sol « Aéroport et environs » ;

Vu l’avis de la ministre ayant l’Environnement dans ses attributions du 24 juillet 2017 concluant à ce que le projet de modification ne nécessite pas d’analyse approfondie dans le cadre d’un rapport sur les incidences environnementales ;

Vu la décision du ministre ayant l’Aménagement du territoire dans ses attributions du 19 octobre 2017 de ne pas réaliser d’évaluation environnementale stratégique ;

Vu la délibération du Conseil communal de la Commune de Schuttrange du 31 janvier 2018 ;

Vu l’observation du ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions du 2 mars 2018 ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire du 16 janvier 2018 ;

Vu l’avis de la Chambre de Commerce du 30 juillet 2018 ;

Les avis de la Chambre de l’Agriculture, de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics, de la Chambre des Métiers et de la Chambre des Salariés ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures, et après délibération de Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Sont rendues obligatoires les modifications aux plans telles qu’elles résultent des planches cadastrales « Schuttrange 1 » et « Niederanven 4 » ainsi que du plan topographique intitulé « plan d’ensemble », figurant en annexe, qui remplacent les planches cadastrales « Schuttrange 1 » et « Niederanven 4 » et le « plan d’ensemble » tels que définis à l’article 2, alinéas 1er et 2 du règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « Aéroport et environs. »

Art. 2.

La partie graphique de la deuxième modification du plan d’occupation du sol « Aéroport et environs » peut être consultée auprès du ministère ayant l’Aménagement du territoire dans ses attributions.

Les plans reproduits ou réduits n’ont qu’un caractère indicatif.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,

François Bausch

Cabasson, le 10 août 2018.

Henri