Règlement grand-ducal du 14 août 2018 modifiant
1° le règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 ayant pour objet l’organisation des études secondaires et secondaires techniques en éducation des adultes,
2° le règlement grand-ducal du 25 août 2006 relatif à l’examen de fin d’études secondaires en éducation des adultes et
3° le règlement grand-ducal du 25 août 2006 relatif à l'examen de fin d'études secondaires techniques et à l'examen de fin d'études de la formation de technicien en éducation des adultes.

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Règlement grand-ducal du 14 août 2018 modifiant

le règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 ayant pour objet l’organisation des études secondaires et secondaires techniques en éducation des adultes,
le règlement grand-ducal du 25 août 2006 relatif à l’examen de fin d’études secondaires en éducation des adultes et
le règlement grand-ducal du 25 août 2006 relatif à l'examen de fin d'études secondaires techniques et à l'examen de fin d'études de la formation de technicien en éducation des adultes.



Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement secondaire classique ;

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire général ;

Vu la loi modifiée du 19 juillet 1991 portant création d’un Service de la formation des adultes ;

Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ;

Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre des salariés ;

Les avis de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Chapitre 1er

- Modification du règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 ayant pour objet l’organisation des études secondaires et secondaires techniques en éducation des adultes

Art. 1er.

À l’intitulé du règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 ayant pour objet l’organisation des études secondaires et secondaires techniques en éducation des adultes, les termes  « secondaires et secondaires techniques en éducation »  sont remplacés par ceux de  « de l’enseignement secondaire en formation »  .

Art. 2.

Dans l’ensemble du même règlement, le terme  « branches  »  est remplacé par celui de  « disciplines  » .

Art. 3.

À l’article 1er du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :

Les termes  « Les études secondaires et secondaires techniques en éducation des adultes constituent »  sont remplacés par ceux de  « L’enseignement secondaire en formation des adultes constitue  »  ;
Les termes  « apprenants »  est supprimé ;
Les termes  « de l’enseignement secondaire et secondaire technique »  précédant les termes  « , soit d’obtenir  »  sont supprimés ;
Les termes  « et secondaire technique  » précédant les termes  « en vue de  »  sont supprimés.

Art. 4.

À l’article 3 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :

À l’alinéa 1er, les termes  « le mode et »  sont insérés entre ceux de  « des classes, »  et ceux de  « le lieu de fonctionnement  »  ;
les alinéas 2 à 4 sont supprimés.

Art. 5.

À l’article 4, alinéa 1er, du même règlement, les termes  « et en classe de neuvième de l’enseignement secondaire technique »  sont remplacés par ceux de  « classique et en classe de cinquième de l’enseignement secondaire général  » .

Art. 6.

L’article 5 du même règlement est remplacé par le texte suivant :

«     

Art. 5. 

Les programmes des classes sont dispensés sur une ou deux années et peuvent être organisés en modules. Les critères de promotion sont les mêmes que ceux de l’enseignement du jour, sous réserve que, en cas d’une organisation en modules, un module réussi durant l’année reste acquis. Le directeur ou son délégué assistent aux conseils de classe.

Les épreuves de l’examen de fin d’études secondaires sont soit présentées en une seule fois selon les modalités de l’enseignement secondaire, soit réparties sur deux années scolaires. La répartition des disciplines de l’examen sur deux années d’études est déterminée par règlement grand-ducal.

     »

Art. 7.

À l’article 6 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :

L’alinéa 1er est supprimé ;
À l’alinéa 2 ancien, devenu l’alinéa 1er, les termes  « autre classe  »  sont remplacés par ceux de  « classe autre que la classe de quatrième de l’enseignement secondaire classique ou la classe de cinquième de l’enseignement secondaire général  »  ;
À l’alinéa 3 ancien, devenu l’alinéa 2, les termes  « l’éducation »  sont remplacés par ceux de  « la formation »  et les termes  « ou secondaire technique »  sont supprimés.

Art. 8.

À l’article 8, alinéa 2, du même règlement, les termes  « quatre jours francs »  sont remplacés par ceux de  « huit jours » .

Chapitre 2

- Modification du  règlement grand-ducal du 25 août 2006 relatif à l’examen de fin d’études secondaires en éducation des adultes

Art. 9.

À l’intitulé du règlement grand-ducal du 25 août 2006 relatif à l’examen de fin d’études secondaires en éducation des adultes, ainsi que dans l’ensemble du texte, les termes  « l’examen de fin d’études secondaires »  sont complétés par celui de  « classiques »  , les termes  « en éducation »  sont remplacés par ceux de  « en formation »  et le terme  « branches »  est remplacé par celui de  « disciplines »  .

Art. 10.

À l’article 3, alinéa 3, du même règlement, le terme  « Toutefois  »  est remplacé par celui de  « Par dérogation à l’alinéa 1er  » .

Art. 11.

À l’article 4, alinéa 2, point 3, du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :

Les termes  « des notes insuffisantes, des compensations, épreuves complémentaires obligatoires et ajournements  »  sont remplacés par ceux de  « de notes insuffisantes, de compensations, d’épreuves complémentaires obligatoires et d’ajournements  »  ;
Les termes  « le nombre des épreuves »  sont remplacés par ceux de  « le nombre d’épreuves » .

Art. 12.

L’annexe du même règlement est remplacée par l’annexe suivante :

«     

Annexe

Section sciences humaines et sociales (G)

Discipline

Nombre
de
modules

Coeff.

DF

Nature
de
l'épreuve

Note finale

Écrit

Oral

Partie A

Français

3

3

X(2)

X(4)

Allemand

3

3

X(2)

X(4)

Anglais

3

3

X(2)

X(4)

Mathématiques

3

2

X(2)

Économie politique

3

2

X

Total modules partie A

15

Partie B

Histoire(1)

2

3

X

X

Géographie(1)

2

Sciences sociales

4

4

X

X

X

Éducation artistique

2

2

X(3)

Philosophie

3

2

X(3)

Total modules partie B

13

Coeff. : Coefficient attribué à la discipline

DF : Discipline fondamentale

(1)

Discipline combinée ; pondération : 1 – 1.

(2)

2 disciplines, au choix de l'élève.

(3)

1 discipline, au choix de l'élève.

(4)

1 épreuve, le cas échéant au choix de l'élève.

     »

Chapitre 3

- Modification du  règlement grand-ducal du 25 août 2006 relatif à l'examen de fin d'études secondaires techniques et à l'examen de fin d'études de la formation de technicien en éducation des adultes

Art. 13.

À l’intitulé du règlement grand-ducal du 25 août 2006 relatif à l'examen de fin d'études secondaires techniques et à l'examen de fin d'études de la formation de technicien en éducation des adultes, les termes  « techniques et à l’examen de fin d’études de la formation de technicien en éducation »  sont remplacés par ceux de  « générales en formation » .

Art. 14.

Dans l’ensemble du même règlement, les termes  « en éducation »  sont remplacés par ceux de  « en formation » , le terme  « branches »  est remplacé par celui de  « disciplines »  et les termes  « règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques et de l’examen de fin d’études de la formation de technicien »  sont remplacés par ceux de  « règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales » .

Art. 15.

À l’article 1er du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :

Les termes  « du régime technique ou du régime de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique »  sont remplacés par ceux de  « de l’enseignement secondaire général »  ;
Les termes  « secondaires générales »  sont insérés entre les termes  « épreuves de l’examen de fin d’études »  et ceux de  « se déroulent » .

Art. 16.

À l’article 3 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :

À l’alinéa 2, les termes  « à l’ »  sont remplacés par le terme de  « en »  ;
À l’alinéa 4, le terme  « Toutefois »  est remplacé par les termes de  « Par dérogation à l’alinéa 1er » .

Art. 17.

À l’article 4 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :

À l’alinéa 1er, lettre b), le terme  « représenter »  est remplacé par celui de  « présenter » , et les termes  « dans ce cas »  sont remplacés par ceux de  « en cas de réussite ou d’ajournement »  .
À l’alinéa 2, point 3, les termes  « des notes insuffisantes, des compensations, épreuves complémentaires obligatoires et ajournements »  sont remplacés par ceux de  « de notes insuffisantes, de compensations, d’épreuves complémentaires obligatoires et d’ajournements »  ;
À l’alinéa 2, point 3, les termes  « et le nombre de dispenses ne doit pas être supérieur à celui défini par règlement grand-ducal pour la section ou division concernée »  sont supprimés.

Art. 18.

À l’article 5 du même règlement, les termes  « techniques ou un diplôme de technicien »  sont supprimés.

Art. 19.

L’annexe du même règlement est remplacée par l’annexe suivante :

«     

Annexe

Division administrative et commerciale

Section gestion

Discipline

Coeff.

DF

Nature
de
l'épreuve
4)

Note finale

Écrit

Oral

Partie A

Français

4

x

x

x3)

x

Allemand

3

x1)

x3)

x

Anglais

3

x1)

x3)

x

Mathématiques

3

x1)

x

Économie de gestion

4

x

x

x

Partie B

Économie politique

4

x

x

x

x

Comptabilité

4

x

x

x

Informatique

3

x2)

x

Connaissance du monde contemporain

3

x2)

x

Coeff. : Coefficient attribué à la discipline

DF : Discipline fondamentale

1)

1 discipline parmi 3, au choix de l’élève.

2)

1 discipline parmi 2, au choix de l’élève.

3)

1 langue au choix de l’élève ; seule une langue présentée à l’examen peut faire l’objet d’une épreuve orale.

4)

Pour les disciplines dans lesquelles l’élève présente une épreuve écrite et une épreuve orale, l’épreuve orale compte pour 25 % de la note.

     »

Chapitre 4

- Mesure transitoire et mise en vigueur

Art. 20.

Les candidats ayant réussi, avant le début de l’année scolaire 2018/2019, une des deux parties de l’examen, telles que prévues à l’annexe du règlement grand-ducal du 25 août 2006 relatif à l’examen de fin d’études secondaires en éducation des adultes ou du règlement grand-ducal du 25 août 2006 relatif à l’examen de fin d’études secondaires en éducation techniques et à l’examen de fin d’études de la formation de technicien des adultes en vigueur pendant l’année scolaire 2017/2018, peuvent bénéficier, pendant une durée de deux ans, des dispositions des règlements précités du 25 août 2006 en vigueur pendant l’année scolaire 2017/2018.

Art. 21.

Le présent règlement est applicable à partir de l’année scolaire 2018/2019.

Art. 22.

Notre ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l'Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Cabasson, le 14 août 2018.

Henri



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