Règlement grand-ducal du 23 août 2018 portant abrogation du règlement grand-ducal du 22 avril 1974 portant création de l’Institut Universitaire International de Luxembourg.

Acte de base non modifié

Type : règlement grand-ducal

Signature : 23/08/2018

Publication : 14/09/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Mémorial : A821

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : Institut universitaire international

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/23/a821/jo

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Règlement grand-ducal du 23 août 2018 portant abrogation du règlement grand-ducal du 22 avril 1974 portant création de l’Institut Universitaire International de Luxembourg.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 27 juin 2018 ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembourg, et notamment son article 55, paragraphe 3 ;

Vu les avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ;

L’avis de la Chambre de commerce ayant été demandé ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 22 avril 1974 portant création de l’Institut Universitaire International de Luxembourg est abrogé.

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2018.

Art. 3.

Notre ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur
et à la Recherche,

Marc Hansen

Cabasson, le 23 août 2018.

Henri


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