Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N28 entre Oetrange et Bous à l’occasion de travaux routiers.

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Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N28 entre Oetrange et Bous à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l'article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Selon l’avancement des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs :

- sur la N28 (PK 10.100 - 11.220) entre Oetrange et Bous.

Cette disposition est indiquée par le signal C,2.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Selon l’avancement des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier :

- sur la N28 (PK 10.100 - 11.220) entre Oetrange et Bous.

Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Art. 3.

Selon l’avancement des travaux, à l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux :

- sur la N28 (PK 10.100 - 11.220) entre Oetrange et Bous.

La vitesse maximale est limitée à 70 km/heure, respectivement 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2.

Art. 4.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 5.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 13 septembre 2018.

Henri



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