Règlement grand-ducal du 23 septembre 2018 portant fixation des délimitations et des sièges des régions de l’enseignement fondamental.

Acte de base non modifié

Type : règlement grand-ducal

Signature : 23/09/2018

Publication : 27/09/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Mémorial : A874

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation, commune

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/23/a874/jo

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Règlement grand-ducal du 23 septembre 2018 portant fixation des délimitations et des sièges des régions de l’enseignement fondamental.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental et notamment son article 59 ;

Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Les quinze régions de l’enseignement fondamental sont délimitées par répartition de communes ou de villes, à savoir :

1° Région 1 : Luxembourg.
2° Région 2 :
a) Bertrange ;
b) Kehlen ;
c) Koerich ;
d) Kopstal ;
e) Mamer ;
f) Steinfort ;
g) Strassen.
3° Région 3 :
a) Dippach ;
b) Garnich ;
c) Käerjeng ;
d) Pétange.
4° Région 4 : Differdange.
5° Région 5 :
a) Sanem ;
b) Schifflange ;
c) Leudelange ;
d) Mondercange ;
e) Reckange-sur-Mess.
6° Région 6 : Esch-sur-Alzette.
7° Région 7 :
a) Dudelange ;
b) Rumelange ;
c) Kayl.
8° Région 8 :
a) Bettembourg ;
b) Frisange ;
c) Hesperange ;
d) Roeser ;
e) Weiler-la-Tour.
9° Région 9 :
a) Remich ;
b) Bous ;
c) Contern ;
d) Dalheim ;
e) Lenningen ;
f) Mondorf-les-Bains ;
g) Sandweiler ;
h) Schengen ;
i) Stadtbredimus ;
j) Waldbredimus.
10° Région 10 :
a) Grevenmacher ;
b) Bech ;
c) Betzdorf ;
d) Biwer ;
e) Flaxweiler ;
f) Manternach ;
g) Mertert ;
h) Niederanven ;
i) Schuttrange ;
j) Wormeldange.
11° Région 11 :
a) Echternach ;
b) Beaufort ;
c) Berdorf ;
d) Consdorf ;
e) Heffingen ;
f) Junglinster ;
g) Rosport-Mompach ;
h) Waldbillig.
12° Région 12 :
a) Bissen ;
b) Fischbach ;
c) Larochette ;
d) Lintgen ;
e) Lorentzweiler ;
f) Mersch ;
g) Nommern ;
h) Steinsel ;
i) Walferdange.
13° Région 13 :
a) Beckerich ;
b) Ell ;
c) Grosbous ;
d) Habscht ;
e) Helperknapp ;
f) Mertzig ;
g) Préizerdaul ;
h) Rambrouch ;
i) Redange-sur-Attert ;
j) Saeul ;
k) Useldange ;
l) Vichten ;
m) Wahl.
14° Région 14 :
a) Diekirch ;
b) Ettelbruck ;
c) Vianden ;
d) Vallée de l’Ernz ;
e) Bettendorf ;
f) Bourscheid ;
g) Colmar-Berg ;
h) Erpeldange ;
i) Feulen ;
j) Parc Hosingen ;
k) Putscheid ;
l) Reisdorf ;
m) Schieren ;
n) Tandel.
15° Région 15 :
a) Wiltz ;
b) Boulaide ;
c) Clervaux ;
d) Esch-sur-Sûre ;
e) Goesdorf ;
f) Kiischpelt ;
g) Lac de la Haute-Sûre ;
h) Troisvierges ;
i) Weiswampach ;
j) Wincrange ;
k) Winseler.

Art. 2.

Les sièges des différentes régions de l’enseignement fondamental sont fixés comme suit :

1° Région 1 : Ville de Luxembourg.
2° Région 2 : Commune de Mamer.
3° Région 3 : Commune de Pétange.
4° Région 4 : Ville de Differdange.
5° Région 5 : Commune de Sanem.
6° Région 6 : Ville d’Esch-sur-Alzette.
7° Région 7 : Ville de Dudelange.
8° Région 8 : Commune de Bettembourg.
9° Région 9 : Ville de Remich.
10° Région 10 : Ville de Grevenmacher.
11° Région 11 : Ville d’Echternach.
12° Région 12 : Commune de Mersch.
13° Région 13 : Commune de Redange-sur-Attert.
14° Région 14 : Ville de Diekirch.
15° Région 15 : Ville de Wiltz.

Art. 3.

Le règlement grand-ducal du 29 juin 2017 portant fixation des délimitations et des sièges des régions de l’enseignement fondamental est abrogé.

Art. 4.

Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l'Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Château de Berg, le 23 septembre 2018.

Henri


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