Règlement grand-ducal du 4 octobre 2018 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2018/2019 et de l’été 2019.

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Règlement grand-ducal du 4 octobre 2018 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2018/2019 et de l’été 2019.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 1er, paragraphe 4, de la loi modifiée du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative ;

Vu les avis des Chambres de commerce et de la Chambre des métiers ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Économie et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Les dates d'ouverture et de clôture des deux prochaines périodes de vente en solde sont fixées comme suit :

Soldes de l’hiver 2018/2019 :

début :samedi, le 29 décembre 2018,

clôture :samedi, le 26 janvier 2019 inclus.

Soldes de l'été 2019 :

début :vendredi, le 28 juin 2019,

clôture :samedi, le 27 juillet 2019 inclus.

Art. 2.

Notre Ministre de l’Économie est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Pour le Ministre de l’Économie,
la Secrétaire d’État,

Francine Closener

Palais de Luxembourg, le 4 octobre 2018.

Henri



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