Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le CR169 entre Schifflange et Foetz.

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Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le CR169 entre Schifflange et Foetz.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l'article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Sur la voie de sortie du centre de recyclage longeant le CR169 entre Schifflange et Foetz (PK 0.790) il est interdit de tourner à gauche et les véhicules doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules qui circulent sur le CR169.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,11a et B,1.

Art. 2.

À l’endroit ci-après, des passages pour piétons sont mis en place :

- avant le nouveau rondpoint (PK 0.370) du côté Schifflange.

Cette disposition est indiquée par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à l’article 110 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955.

Art. 3.

À l’endroit ci-après, les îlots médians sont à contourner conformément aux signaux mis en place :

- sur le CR169 (PK 0.200 - 0.800) entre Schifflange et Foetz.

Cette disposition est indiquée par le signal D,2.

Art. 4.

Les véhicules sortant de l’autoroute A13 et les véhicules circulant sur le CR169 doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules qui circulent dans le rondpoint (PK 0.380 – 0.690).

Le sens de circulation indiqué doit être respecté dans le rondpoint.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux B,1 et D,3.

Art. 5.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 6.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,

François Bausch

Château de Berg, le 12 octobre 2018.

Henri



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