Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N31 et la N5D au rondpoint « porte Lamadelaine ».

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Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N31 et la N5D au rondpoint « porte Lamadelaine ».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l'article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Aux endroits ci-après, un passage pour piétons est mis en place :

- sur la N31 (PK 33.140) à Lamadelaine,
- sur la N5D (PK 0.355) à Lamadelaine.

Cette disposition est indiquée par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à l’article 110 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,

François Bausch

Château de Berg, le 12 octobre 2018.

Henri



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