Règlement grand-ducal du 19 octobre 2018 modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Acte de base non modifié

Type : règlement grand-ducal

Signature : 19/10/2018

Publication : 24/10/2018

Prise d'effet : 28/10/2018

Mémorial : A978

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Sécurité intérieure

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/19/a978/jo

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Règlement grand-ducal du 19 octobre 2018 modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers, de la Chambre d’agriculture, de la Chambre des salariés et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures, de Notre Ministre de la Sécurité intérieure et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Arrêtons :

Art. 1er.

À l’article 164, point 2, de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques la lettre g) est remplacée par le texte suivant :

« g) sur les ponts ; cette interdiction ne s’applique pas aux autobus qui s’arrêtent à un arrêt d’autobus signalé comme tel. ».

Art. 2.

Notre ministre du Développement durable et des Infrastructures et Notre ministre de la Sécurité intérieure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,

François Bausch

Le Ministre de la Sécurité intérieure,

Étienne Schneider

Palais de Luxembourg, le 19 octobre 2018.

Henri


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