Règlement grand-ducal du 19 novembre 2018
1. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mai 2009 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et surveillants des examens de fin d’apprentissage et des examens menant au brevet de maîtrise et
2. abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2005 portant organisation de l’examen de fin d’apprentissage.

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Règlement grand-ducal du 19 novembre 2018

1. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mai 2009 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et surveillants des examens de fin d’apprentissage et des examens menant au brevet de maîtrise et
2. abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2005 portant organisation de l’examen de fin d’apprentissage.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ;

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ;

Vu la loi modifiée du 11 juillet 1996 portant organisation d’une formation menant au brevet de maîtrise et fixation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise ;

Vu la fiche financière ;

Vu les avis de de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ;

L’avis de la Chambre d’agriculture ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal modifié du 19 mai 2009 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et surveillants des examens de fin d’apprentissage et des examens menant au brevet de maîtrise est modifié comme suit :

À l’intitulé, les termes  « des examens de fin d’apprentissage et »  sont supprimés.
À l’article 1er sont apportées les modifications suivantes :

À l’alinéa 1er, les mots  « aux examens de fin d’apprentissage et »  sont supprimés.

À l’alinéa 4, le nombre  « 32,2 »  est remplacé par celui de  « 32,20 € » .

À l’article 5, le nombre  « 83,59 »  est remplacé par celui de  « 83,59 € »  et le nombre  « 41,8 »  par celui de  « 41,80 € » .
À l'article 6, alinéa 1er, le nombre  « 19,53 »  est remplacé par celui de  « 30 € » .

Art. 2.

Le règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2005 portant organisation de l’examen de fin d’apprentissage est abrogé.

Art. 3.

Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l'Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Palais de Luxembourg, le 19 novembre 2018.

Henri



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