Règlement grand-ducal du 27 novembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 à Esch-Belval à l’occasion de travaux routiers.
Règlement grand-ducal du 27 novembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 à Esch-Belval à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Vu l'article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux ayant une hauteur supérieure à 4,00 mètres, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier :
| - | sur la N31 (PK 20.000 – 19.335) à Esch-Belval. Cette disposition est indiquée par le signal C,6 adapté. |
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le Ministre du Développement durable François Bausch |
Palais de Luxembourg, le 27 novembre 2018. Henri |
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