Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2017.

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Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2017.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 220 du Code de la sécurité sociale ;

Vu les avis de la Chambre des salariés et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, la Chambre des métiers, la Chambre de commerce et la Chambre d'agriculture demandées en leurs avis ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Le facteur de revalorisation applicable aux salaires, traitements ou revenus cotisables de l’année 2017 est fixé à 1,462.

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Art. 3.

Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Romain Schneider

Palais de Luxembourg, le 5 décembre 2018.

Henri



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