Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 27 juillet 2016 portant exécution de certaines dispositions du Livre IV du Code de la sécurité sociale et portant abrogation du règlement grand-ducal du 30 avril 2004 portant sur les modalités des consultations complémentaires pouvant être exécutées par la sage-femme.

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Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 27 juillet 2016 portant exécution de certaines dispositions du Livre IV du Code de la sécurité sociale et portant abrogation du règlement grand-ducal du 30 avril 2004 portant sur les modalités des consultations complémentaires pouvant être exécutées par la sage-femme.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 274, 277 paragraphe 1er, 279 paragraphe 4, 281, 315 paragraphe 77 et 321 paragraphe 3 du Code de la sécurité sociale ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Les avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ayant été demandés ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Famille et de l’Intégration et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

L’article 4 du règlement grand-ducal du 27 juillet 2016 portant exécution de certaines dispositions du Livre IV du Code de la sécurité sociale est modifié comme suit :

1. Au paragraphe 4, les termes  « le premier »  et  « le second »  sont remplacés par les termes  « la première »  respectivement  « la seconde »  ;
2. Le paragraphe 5 est supprimé.

Art. 2.

Le règlement grand-ducal du 30 avril 2004 portant sur les modalités des consultations complémentaires pouvant être exécutées par la sage-femme est abrogé.

Art. 3.

Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le premier janvier 2019.

Art. 4.

Notre ministre de la Famille et de l’Intégration est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Famille
et de l’Intégration,

Corinne Cahen

Palais de Luxembourg, le 5 décembre 2018.

Henri



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