Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 27 juillet 2016 portant exécution de certaines dispositions du Livre IV du Code de la sécurité sociale et portant abrogation du règlement grand-ducal du 30 avril 2004 portant sur les modalités des consultations complémentaires pouvant être exécutées par la sage-femme.
Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 27 juillet 2016 portant exécution de certaines dispositions du Livre IV du Code de la sécurité sociale et portant abrogation du règlement grand-ducal du 30 avril 2004 portant sur les modalités des consultations complémentaires pouvant être exécutées par la sage-femme.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu les articles 274, 277 paragraphe 1er, 279 paragraphe 4, 281, 315 paragraphe 77 et 321 paragraphe 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Les avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ayant été demandés ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Famille et de l’Intégration et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
L’article 4 du règlement grand-ducal du 27 juillet 2016 portant exécution de certaines dispositions du Livre IV du Code de la sécurité sociale est modifié comme suit :
| 1. | Au paragraphe 4, les termes et sont remplacés par les termes respectivement ; |
| 2. | Le paragraphe 5 est supprimé. |
Art. 2.
Le règlement grand-ducal du 30 avril 2004 portant sur les modalités des consultations complémentaires pouvant être exécutées par la sage-femme est abrogé.
Le Ministre de la Famille Corinne Cahen |
Palais de Luxembourg, le 5 décembre 2018. Henri |
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