Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N39 entre Dudelange-Burange et Bettembourg « Krakelshaff ».

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Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N39 entre Dudelange-Burange et Bettembourg « Krakelshaff ».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l'article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

À l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux :

- intersection entre la N39 et l’accès au site « CFL Multimodal ».

En cas de non-fonctionnement desdits signaux, les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant sur l’accès du site « CFL Multimodal », doivent céder le passage aux conducteurs circulant dans les deux sens sur la N39.

Cette disposition est indiquée par le signal B,1.

Art. 2.

À l’endroit ci-après, des passages pour piétons sont mis en place :

- intersection entre la N39 et l’accès au site « CFL Multimodal ».

Cette disposition est indiquée par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à l’article 110 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955.

Art. 3.

À l’endroit ci-après, des arrêts d’autobus sont mis en place :

- sur la N39, à la hauteur de l’accès du site « CFL Multimodal » dans les deux sens.

Cette disposition est indiquée par le signal E,19.

Art. 4.

À l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 70 km/h dans les deux sens et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs :

- sur la N39 entre le rondpoint Dudelange-Burange et le rondpoint Bettembourg « Krakelshaff ».

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa.

Art. 5.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 6.

Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 17 décembre 2018.

Henri



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