Règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 concernant la réglementation de la circulation sur la route de liaison entre le rond-point « St Esprit » et l’avenue des Sidérurgistes à Esch-Belval.

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Règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 concernant la réglementation de la circulation sur la route de liaison entre le rond-point « St Esprit » et l’avenue des Sidérurgistes à Esch-Belval.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l'article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

À l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 50 km/h et le stationnement est interdit dans les deux sens :

- sur la route de liaison entre le rond-point « St Esprit » et l’avenue des Sidérurgistes à Esch-Belval.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,18.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 18 janvier 2019.

Henri



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