Règlement grand-ducal du 28 janvier 2019 fixant au 26 mai 2019 la date des opérations électorales concernant le Parlement européen.

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Règlement grand-ducal du 28 janvier 2019 fixant au 26 mai 2019 la date des opérations électorales concernant le Parlement européen.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi électorale modifiée du 18 février 2003, et notamment son article 280 ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État, et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

La réunion des collèges électoraux pour pourvoir à l’élection des membres luxembourgeois au Parlement européen a lieu le dimanche, 26 mai 2019.

Art. 2.

Les électeurs sont admis au vote de 8.00 heures à 14.00 heures.

Art. 3.

Les opérations de dépouillement des bulletins de vote relatifs à l’élection directe des membres luxembourgeois au Parlement européen commencent le dimanche, 26 mai 2019, à 14.00 heures.

Art. 4.

Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Premier Ministre,
Ministre d'État,

Xavier Bettel

Château de Berg, le 28 janvier 2019.

Henri



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