Règlement grand-ducal du 8 février 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 5 novembre 2015 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg.

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Règlement grand-ducal du 8 février 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 5 novembre 2015 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers, de la Chambre d’agriculture, de la Chambre des salariés et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ;

Vu l'article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, de Notre Ministre de la Sécurité intérieure, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

À l’article 12 du règlement grand-ducal du 5 novembre 2015 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg, le tiret  « la N3, à la hauteur de l’entrée secondaire de la gare routière RGTR »  est supprimé.

Art. 2.

L’article 12 du règlement grand-ducal du 5 novembre 2015 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg est complété par un nouveau paragraphe qui prend la teneur suivante :

« À l’endroit ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules de tourner à droite à l’exception des conducteurs d’autobus :

- la N3, à la hauteur de l’entrée secondaire de la gare routière RGTR ;

Cette disposition est indiquée par le signal C,11b complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant l’inscription « excepté autobus ».».

Art. 3.

Notre ministre de la Mobilité et des Travaux publics et Notre ministre de la Sécurité intérieure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

Le Ministre de la Sécurité intérieure,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 8 février 2019.

Henri



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