Règlement grand-ducal du 15 février 2019 portant énumération des maladies sujettes à déclaration obligatoire et fixant les délais de déclaration ainsi que les informations à reprendre au cahier des charges pour la désignation comme laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses médicales.

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Règlement grand-ducal du 15 février 2019 portant énumération des maladies sujettes à déclaration obligatoire et fixant les délais de déclaration ainsi que les informations à reprendre au cahier des charges pour la désignation comme laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses médicales.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 1er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique, et notamment ses articles 2, 3, 5, 7 et 10 ;

Vu l’avis du Collège médical ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Les maladies sujettes à déclaration obligatoire par les médecins, médecins-dentistes ou responsables de laboratoires d’analyses médicales ainsi que les maladies présentant une menace grave pour la santé publique sont énumérées à l’annexe A qui fixe pour chacune de ces maladies le délai maximal endéans duquel la déclaration doit être faite.

Art. 2.

L’annexe B détermine les délais endéans desquels la souche ou le matériel biologique est à transférer par le laboratoire d’analyses médicales au laboratoire national de référence après établissement du diagnostic, ainsi que :

la liste des maladies à déclaration obligatoire pour lesquelles, la souche bactérienne, virale ou parasitaire isolée sur un patient, ou à défaut de souche, le matériel biologique, est à transférer d’emblée, après établissement du diagnostic, au laboratoire national de référence, sans demande spécifique de l’autorité sanitaire ;
les souches bactériennes, virales ou parasitaires pour lesquelles le ministre ayant la Santé dans ses attributions peut nommer un laboratoire national de référence.

Art. 3.

L’annexe C prévoit le cahier des charges pour la désignation comme laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses médicales.

Art. 4.

Le règlement grand-ducal du 10 septembre 2004 portant désignation des maladies infectieuses ou transmissibles sujettes à déclaration obligatoire est abrogé.

Art. 5.

Notre ministre de la Santé est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Santé,

Étienne Schneider

Palais de Luxembourg, le 15 février 2019.

Henri


Annexe A

Liste des maladies à déclaration obligatoire et des maladies présentant une menace grave pour la santé publique

Maladies transmissibles (germes)

Déclaration Médecin

Délai de déclaration

Déclaration Labo

Délai de déclaration

Anthrax (Bacillus anthracis)

X

TÉLÉPHONE

X

TÉLÉPHONE

Botulisme (Clostridium botulinum)

X

TÉLÉPHONE

Brucellose (Brucella spp)

X

1 semaine

X

1 semaine

Campylobactériose (Campylobacter spp)

X

1 semaine

Chlamydiose (Chlamydia trachomatis)

X

1 semaine

Choléra (Vibrio cholerae)

X

1 jour

X

1 jour

Colite à Clostridium difficile

X

1 semaine

Coqueluche (Bordetella pertussis)

X

1 jour

X

1 jour

Cryptosporidiose (Cryptosporidium spp)

X

1 semaine

Dipthérie (C. diphteriae, C. ulcerans, et C. pseudotuberculosis)

X

1 jour

X

1 jour

Echinococcose (Echinococcus spp)

X

1 semaine

X

1 semaine

Fièvre jaune

X

1 semaine

X

1 semaine

Fièvre Q (Coxiella burnetti)

X

1 semaine

Fièvres hémorragiques virales à transmission interhumaine

(Ebola, Marburg, Crimée-Congo, Lassa et autres Arenavirus)

X

TÉLÉPHONE

X

TÉLÉPHONE

Fièvres hémorragiques virales transmises par vecteurs

(Hantavirose, Dengue, Rift Valley, West Nile, Zika, Zika congénital, Chikungunya)

X

1 semaine

X

1 semaine

Giardiase (Giardia lamblia)

X

1 semaine

Gonorrhée (Neisseria gonorrhoeae)

X

1 semaine

Grippe saisonnière

X

1 semaine

Grippe (nouveau sous-type)

X

TÉLÉPHONE

X

TÉLÉPHONE

Hépatite A aiguë

X

1 jour

X

1 jour

Hépatite B

X

1 semaine

Hépatite B porteur chronique

X

1 semaine

Hépatite C

X

1 semaine

Hépatite E aiguë

X

1 jour

X

1 jour

Infection HIV

X

1 semaine

Infection invasive à Candida auris

X

1 semaine

Infection invasive à Haemophilus influenzae

X

1 jour

X

1 jour

Infection invasive à Meningocoque (N. meningitidis)

X

TÉLÉPHONE

X

TÉLÉPHONE

Infection invasive à Pneumocoque (S. pneumoniae)

X

1 jour

X

1 jour

Infection invasive à MRSA (Meticillin resistant S. aureus)

X

1 semaine

X

1 semaine

Infection à Escherichia coli VTEC / STEC gastro-entérite

X

1 jour

X

1 jour

Infection à Escherichia coli VTEC / STEC SHU

X

1 jour

Infection invasive à Entérobactéries résistantes aux carbapénèmes ou aux céphalosporines de 3e ou 4e génération

X

1 semaine

Infection à Norovirus

X

1 jour

Infection à Rotavirus

X

1 jour

Légionellose (Legionella spp)

X

1 semaine

X

1 semaine

Leptospirose (Leptospira spp)

X

1 jour

X

1 jour

Lèpre

X

1 semaine

X

1 semaine

LGV (Lymphgranuloma venereum)

X

1 semaine

Listériose (Listeria monocytogenes)

X

1 semaine

Maladie à CMV congénital

X

1 semaine

Maladie de Creutzfeld-Jacob

X

1 semaine

X

1 semaine

Maladie de Creutzfeld-Jacob, variant vCJD

X

1 semaine

X

1 semaine

Maladie de Lyme (Borréliose)

Seulement Erythèmes migrants et formes neurologiques aiguës

X

1 semaine

Méningoencéphalite à tiques (FSME)

X

1 semaine

Oreillons

X

1 jour

X

1 jour

Paludisme / Malaria (Plasmodium spp)

X

1 semaine

X

1 semaine

Peste (Yersinia pestis)

X

TÉLÉPHONE

X

TÉLÉPHONE

Poliomyélite

X

1 jour

X

1 jour

Rage

X

TÉLÉPHONE

X

TÉLÉPHONE

Rougeole

X

1 jour

X

1 jour

Rubéole

X

1 jour

X

1 jour

Rubéole congénitale

X

1 semaine

Salmonellose (Salmonella spp)

y compris Fièvre typhoïde et paratyphoïde

X

1 jour

Shigellose (Shigella spp)

X

1 semaine

SIDA

X

1 semaine

Syndrome respiratoire aigu sévère

(SRAS, MERS-CoV,…)

X

TÉLÉPHONE

X

TÉLÉPHONE

Syphilis (Treponema pallidum)

y compris Syphilis congénitale

X

1 semaine

X

1 semaine

Tétanos (Clostridium tetani)

X

1 semaine

Toxoplasmose

y compris Toxoplasmose congénitale

X

1 semaine

Trichinellose (Trichinella spiralis)

X

1 semaine

X

1 semaine

Tuberculose (Mycobacterium tuberculosis complex)

X

1 semaine

X

1 semaine

Tuberculose extra-pulmonaire active

(Mycobacterium tuberculosis complex)

X

1 semaine

X

1 semaine

Tuberculose latente (IGRA positifs)

X

1 semaine

Tuberculose latente (IDR positives)

X

1 sem

Tularémie (Franciscella tularensis)

X

1 sem

X

1 semaine

Varicelle

X

1 sem

Variole

X

TÉLÉPHONE

X

TÉLÉPHONE

Yersiniose (Y. enterolitica, Y. pseudotuberculosis)

X

1 semaine

Flambées de symptômes cliniques ou de diagnostics de laboratoires

X

TÉLÉPHONE

X

TÉLÉPHONE

Précision :

Les maladies présentant une menace grave pour la santé publique figurent en gras.

TÉLÉPHONE - déclaration par téléphone endéans les deux heures après suspicion de diagnostic ou diagnostic confirmé à Inspection sanitaire (à joindre au numéro 247-85650 ou en-dehors des heures ouvrables via les Services des Secours au numéro de téléphone 112).

Heures ouvrables de la Direction de la santé : de 9 heures à 12 heures le matin et de 14 heures à 17 heures l’après-midi.

1 jour - déclaration endéans 24 heures après le diagnostic.

1 semaine - déclaration endéans une semaine après le diagnostic.

Annexe B

Liste des pathogènes pour lesquels le Ministre ayant la santé dans ses attributions peut désigner un laboratoire national de référence et dont la souche ou le matériel biologique est à transférer par le laboratoire d’analyses médicales au laboratoire national de référence après établissement du diagnostic sans demande spécifique par l’autorité sanitaire

Maladie

Matériel

Délai

Anthrax

Souche ou matériel biologique

1 jour

Infections invasives à

- Streptococcus pneumoniae
- Haemophilus influenzae
- Neisseria meningitidis

Souche

1 semaine

1 semaine

1 jour

Infections invasives à

- Staphylocoques résistants à la méthicilline (MRSA)
- Entérobactéries résistantes aux carbapénemes ou aux céphalosporines de 3e ou 4e générations
- Entérocoques résistants à la vancomycine

Souche

1 semaine

Brucellose (toutes espèces)

Souche

1 semaine

Campylobacteriose (toutes espèces)

Souche

1 semaine

Infection invasive à Candida auris

Souche

1 semaine

Colite à Clostridium difficile

Souche

1 semaine

Diphtérie

Souche ou matériel biologique

1 jour

Infections méningées à Entérovirus

Matériel biologique isolé du LCR

1 semaine

Infections à Escherichia coli producteur de vérotoxines

Souche

1 semaine

Tularémie

Souche ou matériel biologique

1 semaine

Fièvres hémorragiques à transmission interhumaine

Matériel biologique

1 jour

Grippe (nouvelle variante épidémique)

Matériel biologique

1 semaine

Hépatite A

Matériel biologique

1 semaine

Hépatite B

Matériel biologique

1 semaine

Hépatite C

Matériel biologique

1 semaine

Infection HIV

Matériel biologique

1 semaine

Legionnellose (toutes espèces)

Souche ou matériel biologique

1 semaine

Listeriose (toutes espèces)

Souche

1 semaine

Mycobacteriose (toutes espèces)

Souche ou matériel biologique

1 semaine

Gonorrhée

Souche

1 semaine

Oreillons

Matériel biologique

1 semaine

Poliomyélite virale

Matériel biologique

1 jour

Rougeole

Matériel biologique

1 jour

Rubéole

Matériel biologique

1 jour

Salmonellose (toutes espèces)

Souche

1 semaine

SARS ou MER

Matériel biologique

1 jour

Shigellose (toutes espèces)

Souche

1 semaine

Cholera (toutes espèces)

Souche ou matériel biologique

1 jour

Yersiniose (toutes espèces)

Souche

1 semaine

Annexe C

Cahier des charges pour la désignation d’un laboratoire national de référence

Outre les exigences spécifiées dans la loi du 1er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique, le laboratoire candidat doit fournir les informations suivantes :

PARTIE I

Coordonnées administratives du laboratoire d’analyses médicales candidat

Coordonnées administratives usuelles (nom, adresse, téléphone, e-mail) ;

Nom, prénom, diplômes et coordonnées des médecins ou pharmaciens biologistes en charge de l’activité de référence pour laquelle le laboratoire d’analyses médicales est candidat.

PARTIE II

Activité de référence (à remplir autant de fois que de pathologies demandées)

Description des examens d’analyses médicales (y compris méthodologie analytique) de la pathologie déterminée pour lequel le laboratoire d’analyses médicales est candidat comme laboratoire national de référence ;

Quantité d’examens d’analyses médicales concernés réalisés l’année précédente par le laboratoire d’analyses médicales ;

Quantité d’examens d’analyses médicales concernés réalisables si le laboratoire est choisi comme laboratoire de référence ;

Volume d’échantillons susceptibles d’être traités par jour pour les examens d’analyses médicales concernés ;

Délai de rendu des résultats pour les examens d’analyses médicales concernés ;

Description du système d’assurance qualité en place, y compris certifications, accréditations, labellisations.

PARTIE III

Justification du haut niveau de compétence du laboratoire candidat pour l’activité de référence pour laquelle le laboratoire d’analyses médicales est candidat

Nombre ETP et titres des médecins ou pharmaciens biologistes dédiés ou contribuant à l’activité de référence pour laquelle le laboratoire d’analyses médicales est candidat ;

Nombre ETP et qualifications professionnelles des autres personnels dédiés à cette activité ;

Travaux des médecins ou pharmaciens biologistes en charge de cette activité : dernières publications dans des revues et ouvrages scientifiques, des guides techniques, interventions et publications de posters dans des colloques.

PARTIE IV

Missions de santé publique en lien avec l’activité de référence pour laquelle le laboratoire d’analyses médicales est candidat: acquis et perspectives

Description du rôle d’expert du laboratoire d’analyses médicales pour le maintien et l’innovation dans les techniques de diagnostic ;

Description de l’action de conseil du laboratoire d’analyses médicales pour les services cliniques et les autres laboratoires ;

Description des activités de conseil et d’alerte du laboratoire liées à l’activité de référence ;

Description des participations à des manifestations scientifiques ou à des formations à l’enseignement universitaire et autres formations réalisées relativement à l’activité de référence pour laquelle le laboratoire d’analyses médicales est candidat ;

Description des recommandations, référentiels ou arbres décisionnels relatifs à cette activité de référence que le laboratoire a aidé à élaborer ;

Description succincte des projets de recherche ou d’essai clinique en cours ou demandés relatifs à l’activité de référence pour laquelle le laboratoire d’analyses médicales est candidat.


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