Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration, au commissaire du Gouvernement et aux membres du conseil scientifique du fonds national de la recherche.

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Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration, au commissaire du Gouvernement et aux membres du conseil scientifique du fonds national de la recherche.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d’un fonds national de la recherche dans le secteur public, et notamment ses articles 5, paragraphe 8, et 8, paragraphe 9 ;

Vu la fiche financière ;

Vu l’avis de la Chambre des salariés ;

Les avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

(1)

Le président du conseil d’administration du fonds national de la recherche bénéficie d’une indemnité mensuelle de 750 euros, sous réserve d’un taux moyen annuel de participation aux réunions du conseil d’administration dépassant 50 pour cent.

(2)

Le vice-président du conseil d’administration du fonds national de la recherche bénéficie d’une indemnité mensuelle de 500 euros, sous réserve d’un taux moyen annuel de participation aux réunions du conseil d’administration dépassant 50 pour cent.

(3)

Les autres membres du conseil d’administration du fonds national de la recherche bénéficient d’une indemnité mensuelle de 400 euros, sous réserve d’un taux moyen annuel de participation aux réunions du conseil d’administration dépassant 50 pour cent.

(4)

Pour chaque réunion du conseil d’administration, les membres perçoivent un jeton de présence de 50 euros par heure de présence.

Art. 2.

(1)

Le commissaire du Gouvernement bénéficie d’une indemnité mensuelle de 400 euros, sous réserve d’un taux moyen annuel de participation aux réunions du conseil d’administration dépassant 50 pour cent.

(2)

Pour chaque réunion du conseil d’administration, le commissaire du Gouvernement perçoit un jeton de présence de 50 euros par heure de présence.

Art. 3.

Pour chaque réunion, les membres du conseil scientifique sont rémunérés de la façon suivante :

le président du conseil scientifique perçoit un jeton de présence de 150 euros par heure de présence ;

le vice-président du conseil scientifique perçoit un jeton de présence de 100 euros par heure de présence ;

les autres membres du conseil scientifique perçoivent un jeton de présence de 75 euros par heure de présence.

Art. 4.

Le règlement grand-ducal du 29 octobre 2014 portant fixation des indemnités revenant aux membres du conseil d’administration du Fonds national de la Recherche, au commissaire du gouvernement et aux membres du conseil scientifique est abrogé.

Art. 5.

Le présent règlement produit ses effets au 1er janvier 2019.

Art. 6.

Notre ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et Notre ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Enseignement supérieur
et de la Recherche,

Claude Meisch

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Palais de Luxembourg, le 1er mars 2019.

Henri


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