Règlement grand-ducal du 7 mars 2019 modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés ;
2° le règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions générales pour les garages et parkings couverts pouvant recevoir entre 5 et 20 véhicules en matière d’établissements classés.

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Règlement grand-ducal du 7 mars 2019 modifiant

le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés ;
le règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions générales pour les garages et parkings couverts pouvant recevoir entre 5 et 20 véhicules en matière d’établissements classés.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ;

Vu l’avis de la Chambre des métiers ;

Les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des salariés, de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable et de Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. Ier.

Les articles 5 à 7 du règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés sont abrogés.

Art. II.

L’annexe du même règlement grand-ducal est modifiée comme suit :

«     
L’alinéa 5 est remplacé par les dispositions suivantes :  « Les chiffres de la 5e colonne intitulée « E. ind. » (Émissions industrielles) se réfèrent aux établissements de l’annexe I de la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles. Une croix dans cette colonne indique que d’autres dispositions de cette législation sont d’application. » 
L’alinéa 6 est remplacé par les dispositions suivantes :  « La 6e colonne intitulée « DECH » (déchets) se réfère à titre indicatif aux dispositions de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets, notamment aux annexes I (Opérations d’élimination) et II (Opérations de valorisation), en ce qui concerne l’obligation d’autorisation ou d’enregistrement y imposés. Ces obligations sont indépendantes des seuils indiqués dans la 2e colonne. » .
L’alinéa 7 est remplacé par les dispositions suivantes :  « La 7e colonne intitulée « EAU » se réfère à titre indicatif aux dispositions de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau en ce qui concerne l’obligation de disposer d’une autorisation spécifique en vertu de cette loi : une croix dans cette colonne indique qu’une autorisation au titre de ladite loi est d’office requise, l'absence d'une croix ne dispense pas d'office de l'octroi d'une autorisation au titre de l'article 23 de ladite loi. »  
Aux points 03010601, 03010701, 03010901, 0402010101, 04030101, 04030501, 04040201, 04040301, 04040401, 04040501, 04051501, 04080201, 50020301 et 50020601, le terme  « se situant dans une zone d’activités – commerciale, artisanale et industrielle »  est remplacé par le terme  « se situant dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés » .
Aux points 03010602, 03010702, 03010902, 0402010102, 04030102, 04030502, 04040202, 04040302, 04040402, 04040502, 04080202, 50020302 et 50020602, le terme  « se situant à l’extérieur d’une zone d’activités – commerciale, artisanale et industrielle »  est remplacé par le terme  « ne se situant pas dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés » .
Aux points 010104, 02010201, 02010202, 02010203, 020104, 02040101, 0301020101, 0301020201, 0301020202, 0301060201, 0301070201, 03010901, 0301090201, 0301090202, 030110, 030112, 030121, 030122, 030123, 030127, 040201010201, 04030101, 0403010201, 0403010202, 04030103, 0404040201, 04041401, 04050801, 040607, 0411010101, 04110102, 050904, 05090601, 050908, 06020101, 06041001, 06041002 et 080214, une croix est ajoutée dans la 7e colonne.
Le point 010101 est supprimé.
Le point 010102 est supprimé.
Le point 010103 est supprimé.
10° Le point 010105 est supprimé.
11° Le point 010106 est remplacé comme suit :

010106

Chimie inorganique : Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique des substances ou groupes de substances suivants :

01

Gaz, tels qu’ammoniac, chlore ou chlorure d’hydrogène, fluor ou fluorure d’hydrogène, oxydes de carbone, composés sulfuriques, oxydes d’azote, hydrogène, dioxyde de soufre, dichlorure de carbonyle

1

x

4.2a

x

02

Acides, tels qu’acide chromique, acide fluorhydrique, acide phosphorique, acide nitrique, acide chlorhydrique, acide sulfurique, oléum, acides sulfurés

1

x

4.2b

x

03

Bases, telles qu’hydroxyde d’ammonium, hydroxyde de potassium, hydroxyde de sodium

1

x

4.2c

x

04

Sels, tels que chlorure d’ammonium, chlorate de potassium, carbonate de potassium, carbonate de sodium, perborate, nitrate d’argent

1

x

4.2d

x

05

Non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés inorganiques, tels que carbure de calcium, silicium, carbure de silicium

1

x

4.2e

x

06

Autres

1

x

x

12° Le point 010107 est remplacé comme suit :

010107

Chimie organique : Production en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique des substances ou groupes de substances suivants :

01

Hydrocarbures simples (linéaires ou cycliques, saturés ou insaturés, aliphatiques ou aromatiques)

1

x

4.1a

x

02

Hydrocarbures oxygénés, notamment alcools, aldéhydes, cétones, acides carboxyliques, esters, acétates, éthers, peroxydes, résines époxydes

1

x

4.1b

x

03

Hydrocarbures sulfurés

1

x

4.1c

x

04

Hydrocarbures azotés, notamment amines, composés nitreux, nitrés ou nitratés, nitriles, cyanates, isocyanates

1

x

4.1d

x

05

Hydrocarbures phosphorés

1

x

4.1e

x

06

Hydrocarbures halogénés

1

x

4.1f

x

07

Dérivés organométalliques

1

x

4.1g

x

08

Matières plastiques de base (polymères, fibres synthétiques, fibres à base de cellulose)

1

x

4.1h

x

09

Caoutchoucs synthétiques

1

x

4.1i

x

10

Colorants et pigments

1

x

4.1j

x

11

Tensioactifs et agents de surface

1

x

4.1k

x

12

Autres

1

x

x

13° Le point 010108 est remplacé comme suit :

010108

Cire (Fusion, épuration, blanchiment ou travail de la) et bougies (fabrication avec plus de 50 kg par fusion)

3A

14° Le point 010109 est supprimé.
15° Le point 010110 est remplacé comme suit :

010110

Engrais chimiques :

01

Fabrication d’engrais à base de phosphore, d’azote ou de potassium (engrais simples ou composés) en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique

1

x

4.3

x

02

Fabrication d’autres engrais

1

x

x

03

Dépôts d’engrais solides et liquides ayant

une capacité maximale totale

01 de plus de 50 t

1

x

x

02 de 5 t à 50 t

4

x

04

Dépôts d’engrais gazeux ayant une capacité maximale totale

01 de plus de 2 t

1

x

02 de 0,2 t à 2 t

3A

16° Le point 010111 est supprimé.
17° Le point 010112 est supprimé.
18° Le point 010113 est remplacé comme suit :

010113

Huiles synthétiques (Épuration des)

1

19° Le point 010114 est supprimé.
20° Le point 010115 est supprimé.
21° Le point 010116 est supprimé.
22° Le point 010118 est remplacé comme suit :

010118

Fabrication de produits phytosanitaires ou de biocides :

01

par transformation chimique ou biologique à l’échelle industrielle

1

x

4.4

x

02

autres

1

x

x

23° Le point 010119 est supprimé.
24° Le libellé du point 01012002 est modifié comme suit :  « Fabrication, transformation ou traitement non repris sous 01 à l’exception de l’usage domestique et à l’exception d’une capacité de production inférieure à 50 kg par jour » .
25° Le point 010121 est supprimé.
26° Le point 010122 est supprimé.
27° Le point 010124 est supprimé.
28° Le point 010125 est supprimé.
29° Le point 010126 est remplacé comme suit :

010126

Solvants organiques (emploi de) :

x

01

Impression sur rotative offset à sécheur thermique d'une capacité de consommation de solvant de plus de 15 t par an

1

02

Héliogravure d’édition d'une capacité de consommation de solvant de plus de 25 t par an

1

03

Autres unités d’héliogravure que sous 02, flexographie, impression sérigraphique en rotative, contrecollage ou vernissage d'une capacité de consommation de solvant de plus de 15 t par an et impression sérigraphique en rotative sur textiles/cartons d'une capacité d'une capacité de consommation de solvant de plus 30 t par an

1

04

Nettoyage de surface à l'aide de composés organiques volatils auxquels sont attribuées, ou sur lesquels doivent être apposées, les mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou de composés organiques volatils halogénés auxquels sont attribuées, ou sur lesquels doivent être apposées, les mentions de danger H341 ou H351 d'une capacité de consommation de solvant de plus de 1 t par an

1

05

Nettoyages de surface autres que sous 04 d'une capacité de consommation de solvant de plus de 2 t par an

1

06

Revêtement et retouche de véhicules d'une capacité de consommation de solvant de plus de 0,5 t par an

1

07

Laquage en continu d'une capacité de consommation de solvant de plus de 25 t par an

1

08

Revêtements autres que sous 06, y compris le revêtement de métaux, plastiques, de textiles, de feuilles et de papier d'une capacité de consommation de solvant de plus de 5 t par an

1

09

Revêtement de fil de bobinage d'une capacité de consommation de solvant de plus de 5 t par an

1

10

Revêtement de surfaces en bois d'une capacité de consommation de solvant de plus de 15 t par an

1

x

11

Nettoyage à sec

1

12

Imprégnation du bois d'une capacité de consommation de solvant de plus de 25 t par an

1

13

Revêtement du cuir d'une capacité de consommation de solvant de plus de 10 t par an

1

14

Fabrication de chaussures d'une capacité de consommation de solvant de plus de 5 t par an

1

15

Stratification de bois et de plastique d'une capacité de consommation de solvant de plus de 5 t par an

1

x

16

Revêtement adhésif d'une capacité de consommation de solvant de plus de 5 t par an

1

17

Fabrication de mélanges pour revêtements, de vernis, d'encres et de colles d'une capacité de consommation de solvant de plus de 100 t par an

1

x

18

Conversion de caoutchouc d’une capacité de consommation de solvant de plus de 15 t par an

1

19

Extraction d’huiles végétales et de graisses animales et activités de raffinage d’huile végétale d'une capacité de consommation de solvant de plus de 10 t par an

1

20

Fabrication de produits pharmaceutiques d'une capacité de consommation de solvant de plus de 50 t par an

1

21

Traitement de surface de matières, d’objets ou de produits et ayant recours à l’utilisation de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation d'une capacité de consommation de solvant de plus de 150 kg par heure ou de plus de 200 t par an

1

6.7

x

22

Mise en œuvre et transvasement par charge ou par jour

01

dépassant 100 kg de solvant classés dans les catégories de dangers les plus graves (mention d’avertissement « dangerii »)

1

02

dépassent 300 kg de solvant classés comme dangereux (mention d’avertissement « attentionii » ou sans mention d’avertissement)

1

30° Le point 010127 est supprimé.
31° Au point 010129, le terme  « substances ou mélanges »  est remplacé par le terme  « substances et mélanges » .
32° Il est inséré un point 10130 qui prend la teneur suivante :

010130

Produits pharmaceutiques, y compris intermédiaires

01

Fabrication à l’échelle industrielle par transformation chimique ou biologique

1

x

4.5

x

02

Fabrication autre que sous 01 lorsque la capacité de production est supérieure à 5 t par an

1

x

x

03

Dépôts à l’exception de ceux des pharmacies d’une capacité supérieure ou égale à 1.000 kg

1

x

33° Il est inséré un point 010131 qui prend la teneur suivante :

010131

Pipelines pour le transport de fluides classés comme dangereux ii

01

avec exclusivement les mentions de dangerii H220 ou H280 ou H220 et H280

1A

x

02

autres

1

x

x

34° Il est inséré un point 010132 qui prend la teneur suivante :

010132

Gazéification ou liquéfaction de combustibles, à l’exception du charbon (voir point 041206), dans des installations d’une puissance nominale thermique totale

01 inférieure à 20 MW

1

x

02 égale ou supérieure à 20 MW

1

x

1.4.b

x

35° Au point 01020101, le terme   « ayant une puissance électrique nominale de 5kW - 50 kW ou une pression supérieure à 0,5 bar »  est remplacé par le terme  « ayant une puissance électrique nominale de 5kW-50 kW et une pression supérieure à 0,5 bar » .
36° Le point 010202 est remplacé comme suit :

010202

CO2 (Captage, transport et stockage de)

01 Installations destinées au captage des flux de CO2 en vue du stockage géologique conformément à la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone
01 qui relèvent de l’annexe I de la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles

1

x

6.9

x

02 autres

1A

x

02 Pipelines destinées au transport de flux de CO2

1A

x

03 Sites de stockage conformément à la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone

1

x

x

37° Le point 010204 est supprimé.
38° Le point 010302 est remplacé comme suit :

010302

Explosifs

01

Production

01

Fabrication à l’échelle industrielle par transformation chimique ou biologique

1

x

4.6

x

02

Autres

1

x

x

02

Détention d’explosifs et de poudres noires comprenant un poids total de matières actives, à l’exception des munitions d’armes à feu, d’une quantité

01

inférieure ou égale à 10 kg

3A

02

supérieure à 10 kg et inférieure ou égale à 1.000 kg

1

03

supérieure à 1.000 kg

1

x

03

Détention de munitions d’armes à feu d’une quantité

01

de 10.000 à 50.000 cartouches

3A

02

de plus de 50.000 cartouches

1A

04

Installations destinées à la récupération ou à la destruction de substances explosives

1

x

05

Emploi d’explosifs

1

x

x

06

Détention de poudres à tirer, à l'exception de poudres noires, d'une quantité

01

supérieure à 2 kg et inférieure ou égale à 10 kg

3A

02

supérieure à 10 kg et inférieure ou égale à 1.000 kg

1A

03

supérieure à 1.000 kg

1A

x

39° Le point 010303 est supprimé.
40° Le point 010304 est remplacé comme suit :

010304

Articles pyrotechniques (tels que définis par la loi modifiée du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques) :

01

Fabrication d’articles pyrotechniques

1

x

02

Détention d’articles pyrotechniques

01

des catégories F1 et F2 destinés à des fins privées et comprenant un poids total de matières actives entre 500 g et 2.000 g

4

02

des catégories F1 et F2 destinés à des fins commerciales ou professionnelles comprenant un poids total de matières actives entre 500 g et 2.000 g

3A

03

de la catégorie T1 comprenant un poids total de matières actives entre 500 g et 2.000 g

3A

04

des catégories F1, F2 et T1 comprenant un poids total de matières actives d’une quantité supérieure à 2.000 g

1A

05

des catégories F3, F4 et T2

1A

06

autres que ceux repris aux points 01 à 05 ci-dessus, à l’exception de ceux qui sont montés dans des véhicules et de ceux relevant des catégories F1, F2 et T1 d’un poids total de matières actives en dessous de 500 g

3A

03

Utilisation d’articles pyrotechniques :

01

des catégories F3 et F4

1A

02

des catégories T1 et T2

3A

03

des catégories P1 et P2 à des fins de divertissement

1A

04

à des fins de tirs d’abattage, de relâchement ou de concassage

1

41° Au point 020101, l’indication dans la 3e colonne est supprimée.
42° Au point 020103, l’indication dans la 3e colonne est supprimée.
43° Le point 020201 est remplacé comme suit :

020201

Élevage d’animaux aquatiques avec une capacité de production

01 inférieure ou égale à 30 t par an

x

02 supérieure à 30 t par an

1

x

44° Le point 020301 est supprimé.
45° Le point 020403 est remplacé comme suit :

020403

Bovins : Étables d’une capacité

01

de 20 à 300 bovins

4

x

02

de plus de 300 à 1.000 bovins

3B

x

03

de plus de 1.000 bovins

1B

x

46° Le point 020404 est remplacé comme suit :

020404

Écuries et centres équestres

01

de 10 à 50 emplacements pour équidés

4

x

02

de plus de 50 à 150 emplacements pour équidés

3

x

03

de plus de 150 emplacements pour équidés

1

x

47° Le point 020405 est remplacé comme suit :

020405

Lapins (Cuniculture) : Établissements d’une capacité

01

de 100 à 1.500 animaux

4

x

02

plus de 1.500 à 5.000 animaux

3B

x

03

plus de 5.000 animaux

1B

x

48° Le point 020407 est remplacé comme suit :

020407

Ovins et caprins : Étables d’une capacité

01 de 50 à 500 animaux

4

x

02 de plus de 500 à 1.500 animaux

3B

x

03 de plus de 1.500 animaux

1B

x

49° Le point 020408 est remplacé comme suit :

020408

Porcins

01

Porcheries pour truies d’élevage et/ou porcheries d’élevage de porcelets de moins de 30 kg et/ou porcheries d’engraissement, sur un même site lorsque la somme des quotients ((nombre de truies d’élevage / 10) + (nombre de porcs d’engraissement / 25) + (nombre de porcelets de moins de 30 kg / 75)) est

01

de 1 à 10

4

x

02

supérieure à 10 et inférieure ou égale à 50

3B

x

03

supérieure à 50

1B

x

02

Installations destinées à l’élevage intensif de porcs disposant

01

de plus de 2.000 emplacements pour porcs de production (de plus de 30 kg)

1B

6.6.b

x

02

de plus de 750 emplacements pour truies

1B

6.6c

x

50° Le point 020409 est remplacé comme suit :

020409

Volailles : Établissements d’élevage ou d’engraissement de volailles et production d’œufs

01

de 100 à 5.000 emplacements

4

x

02

de plus de 5.000 à 15.000 emplacements

3B

x

03

de plus de 15.000 à 40.000 emplacements

1B

x

04

de plus de 40.000 emplacements (élevage intensif)

1B

6.6.a

x

51° Le libellé de la rubrique 030000 est remplacé comme suit :  « Secteur agroalimentaire » .
52° Le point 030101 est supprimé.
53° Le point 030113 est reclassé en classe 1A.
54° Le point 030118 (lait et produits laitiers) est remplacé comme suit :

030118

Lait et produits laitiers : Traitement et transformation du lait exclusivement, la quantité de lait reçue (valeur moyenne sur une base annuelle) étant

01

supérieure à 200 kg par jour et inférieure ou égale à 10 t par jour

3

x

02

supérieure à 10 t par jour et inférieure ou égale à 200 t par jour

1

x

03       

supérieure à 200 t par jour

1

6.4.c

x

55° Le point 040101 est remplacé comme suit :

040101

Carrières et exploitations minières à ciel ouvert

1

x

56° Au point 040105, le libellé est remplacé comme suit :  « Forages en profondeur pour l’extraction de ressources minérales à ciel ouvert ou sous terre à des fins commerciales, à l’exception des forages pour étudier la stabilité des sols » .
57° Le point 040107 est supprimé.
58° Au point 0403030101, le libellé est remplacé par  « à l’extérieur d’une zone urbanisée ou destinée à être urbanisée »  et au point 0403030102, le libellé est remplacé par  « à l’intérieur d’une zone urbanisée ou destinée à être urbanisée » .
59° Au point 040306, le libellé du point 0403060201 est remplacé par  « inférieure ou égale à 20 t par jour » , le libellé du point 0403060202 est remplacé par  « supérieur à 20 t par jour »  et le point 0403060203 est supprimé.
60° Le point 040411 est supprimé.
61° Au point 040503, le libellé du point 04050301 est remplacé par  « se situant dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés »  et le libellé du point 04050302 est remplacé par  « ne se situant pas dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés » .
62° Le point 040506 est remplacé comme suit :

040506

Céramique et terre cuite :

Fabrication de produits par cuisson, notamment de tuiles, de briques, de briques réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaines, avec une capacité de production

01 supérieure ou égale à 50 kg et inférieure ou égale à 500 kg par jour

3

02 supérieure à 500 kg et inférieure ou égale à 75 t par jour

1

03 supérieure à 75 t par jour et/ou une capacité de four de plus de 4 m3 et de plus de 300 kg/m3 par four

1

3.5

x

63° Le point 040507 est remplacé comme suit :

040507

Chaux : production dans des fours avec une capacité de production

01 supérieure ou égale à 50 kg et inférieure ou égale à 500 kg par jour

3

02 supérieure à 500 kg et inférieure ou égale à 50 t par jour

1

03 supérieure à 50 t par jour

1

3.1.b

x

64° Le point 040509 est remplacé comme suit :

040509

Diamants, pierres précieuses (Travail de)

01

Établissements se situant dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

3

02

Établissements ne se situant pas dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

01

lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est inférieure ou égale à 3x63 A à 400 V

2

02

lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est supérieure à 3x63 A à 400 V

1

65° Le point 040513 est supprimé.
66° Le libellé du point 04051502 est remplacé comme suit :  « établissements ne se situant pas dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés » .
67° Le point 040520 est supprimé.
68° Le point 040521 est remplacé comme suit :

040520

Verre : façonnage, transformation et traitement de surface

01 lorsque la capacité de production est supérieure à 0,05 t par jour et inférieure ou égale à 3 t par jour

3

02 lorsque la capacité de production est supérieure à 3 t par jour

1

69° Au point 040522, le libellé est remplacé par  « Verre : Fabrication, y compris de fibre de verre, avec une capacité de fusion » .
70° Le point 040603 est supprimé.
71° Le point 040605 est remplacé comme suit :

040605

Fonderies industrielles

01 de métaux ferreux d’une capacité de production inférieure ou égale à 20 t par jour

1

x

02 de métaux ferreux d’une capacité de production supérieure à 20 t par jour

1

2.4

x

03 autres

1

72° Le libellé du point 040608 est remplacé comme suit :  « Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré » .
73° Le point 040610 est remplacé comme suit :

040610

Métaux (Travail des) :

01 Fabrication d’éléments en métal pour la construction, fabrication de constructions métalliques, fabrication de charpentes et de menuiseries métalliques
02 Fabrication de réservoirs métalliques et de chaudières pour chauffage central, fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques, fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central
03 Tréfileries

x

04 Chaudronneries, tôleries (Ateliers de)
05 Fabrication de générateurs de vapeur
06 Forges, emboutissage, estampage et profilage des métaux, métallurgie des poudres
07 Fabrication de coutellerie, d’outillage et de quincaillerie
08 Ateliers de travail de métaux et de mécanique générale (à l’exception des ateliers utilisés à des fins purement éducatives dans les écoles)

Pour les sous-points 01 à 08 du présent point de nomenclature :

01 établissements se situant dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

3

02 établissements ne se situant pas dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
01 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est inférieure à 3x63 A à 400 V

2

02 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est supérieure ou égale à 3x63 A à 400 V

1

09 Extraction, raffinage et protection des métaux par électrolyse

3

10 Émaillage des métaux

1

11 Étamage industriel des métaux

1

12 Dorure sur métaux (ateliers non artisanaux)

1

74° Le libellé du point 04061201 est remplacé comme suit :  « Traitement de surface par un procédé électrolytique ou chimique pour lequel le volume des cuves affectées au traitement » .
75° Le point 040801 est remplacé comme suit :

040801

Encres d’imprimerie (Fabrication de), non visée au point 010126, lorsque la capacité installée de production est :

01 supérieure à 0,1 t par an et inférieure ou égale à 100 t par an

3

02 supérieure à 100 t par an

1

76° Le point 040803 est remplacé comme suit :

040803

Peinture (Fabrication, produits de préparation du procédé de peinture, produits de peinture, produits de brillance et autres produits de protection), non visée au point 010126, lorsque la capacité installée de production est :

01 supérieure à 0,1 t par an et inférieure ou égale à 100 t par an

3

x

02 supérieure à 100 t par an

1

x

77° Le point 040804 est remplacé comme suit :

040804

Peinture : Application de produits de peinture, de produits de brillance et d’autres produits de protection par pulvérisation de plus de 250 kg par an

01 établissements se situantdans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

3

02 établissements ne se situant pas dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

1

78° Le libellé du point 040900 est remplacé comme suit :  « Savons et détergents, produits d’entretien, parfums et cosmétiques » .
79° Le point 040901 est supprimé.
80° Il est inséré un point 040902 qui prend la teneur suivante :

040902

Production de savons et détergents, produits d'entretien, parfums et cosmétiques

x

01

Parfums, cosmétiques et d'huiles essentielles lorsque la capacité installée de production est supérieure ou égale à 5 t par an

1

02

Savons, détergents, agents organiques de surface et préparations tensioactives lorsque la capacité installée de production par jour est

01 supérieure à 50 kg et inférieure ou égale à 500 kg

3

02 supérieure à 500 kg

1

81° Le point 041001 est remplacé comme suit :

041001

Asphalte et bitume (Fabrication dans des installations fixes)

01 Asphalte, d’une capacité
01 inférieure ou égale à 100 t par jour

3

02 supérieure à 100 t par jour

1

02 Bitume, d’une capacité
01 inférieure ou égale à 100 t par jour

3

02 supérieure à 100 t par jour

1

82° Le point 041002 est remplacé comme suit :

041002

Goudrons, huiles de goudron et brai (Fabrication, distillation)

1

x

83° Le point 041105 est supprimé.
84° Le point 041106 est remplacé comme suit :

041106

Raffinage de pétrole et de gaz

1

x

1.2

x

85° Le libellé du point 041204 est remplacé comme suit :  « Graphite, graphène et graphane (Fabrication et traitement de) » .
86° Le point 041206 est remplacé comme suit :

041206

Installations de gazéification ou de liquéfaction

01 du charbon
01 à des fins énergétiques

1

x

1.4.a

x

02 autres

1

x

02 du schiste bitumineux

1

x

87° Le point 050101 est supprimé.
88° Le point 050103 est supprimé.
89° Le point 050104 est supprimé.
90° Le point 050105 est supprimé.
91° Le point 050106 est supprimé.
92° Le point 050107 est supprimé.
93° Le point 050108 est remplacé comme suit :

050108

Infrastructures pour la collecte sélective de différentes fractions de déchets ménagers ou assimilés (centre de recyclage, parcs à conteneurs)vii

3A

x

x

94° Il est inséré un point 050109 qui prend la teneur suivante :

050109

Stockage temporaire de déchets dangereux, autre que celui mentionné au point 050900 d’une capacité iii

R13 D15

01

supérieure à 250 kg et inférieure ou égale à 1 t, à l’exception des déchets routiers

4

02

supérieure à 1 t et inférieure ou égale à 50 t

01

déchets routiers

4

02

autres

1

03

supérieure à 50 t

01

sur le site où les déchets sont produits dans l’attente de leur collecte en vue d’une activité 5.1, 5.2, 5.4 ou 5.6. de l’annexe I de la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles

1

x

02

sur un site autre que [01] dans l’attente de l’activité 5.1, 5.2., 5.4 ou 5.6. de l’annexe I de la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles

1

5.5

x

03

autres

1

x

95° Il est inséré un point 050110 qui prend la teneur suivante :

050110

Stockage temporaire de déchets inertes non dangereux, autre que celui mentionné au point 050900, d’une capacité iii

R13 D15

01 supérieure à 50 m3 et inférieure ou égale à 1.500 m3

4

02 supérieure à 1.500 m3

3B

96° Il est inséré un point 050111 qui prend la teneur suivante :

050111

Stockage temporaire de déchets autres que ceux mentionnés sous [050109] et [050110], autre que le point 050900 (le stockage préliminaire dont question à l'article 4, point 19, de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets n'est pas considéré comme stockage temporaire) iii :

R13 D15

01

Déchets de tissus végétaux et déchets de jardins et de parcs biodégradables d’une capacité

01

supérieure à 100 m3 et inférieure ou égal à 1.500 m3

4

02

supérieure à 1.500 m3

3B

02

Autres déchets d’une capacité

01

supérieure à 100 m3 et inférieure ou égal à 300 m3

4

02

supérieure à 300 m3

3B

97° Le libellé du point 050201 est remplacé comme suit :  « Opérations non mentionnées ailleurs, à l’exception de la préparation par le producteur de ses propres déchets, lorsque cette préparation fait partie de l’exploitation courante de l’établissement » .
98° Le libellé du point 050202 est remplacé comme suit :  « Opération de mélange ou de regroupement en vue d’une opération de valorisation ou d’élimination » .
99° Le point 050301 est remplacé comme suit :

050301

Opérations non mentionnées ailleurs, à l’exception de la préparation par le producteur de ses propres déchets, lorsque cette préparation fait partie de l’exploitation courante de l’établissement avec une capacité

R12

01 inférieure ou égale à 10 t par jour

4

02 supérieure à 10 t et inférieure ou égale à 75 t par jour

3

03 supérieure à 75 t par jour

1

100° Le point 050302 est supprimé.
101° Le point 050303 est supprimé.
102° Le point 050304 est remplacé comme suit :

050304

Prétraitement en vue d’une opération de valorisation par incinération ou coïncinération, avec une capacité

R12

01 inférieure ou égale à 10 t par jour

4

02 supérieure à 10 t et inférieure ou égale à 75 t par jour

3

03 supérieure à 75 t par jour

1

5.3.bii

103° Le point 050305 est remplacé comme suit :

050305

Prétraitement en vue d’une opération d’élimination par incinération ou coïncinération, avec une capacité

D14

01 inférieure ou égale à 10 t par jour

4

02 supérieure à 10 t et inférieure ou égale à 50 t par jour

3

03 supérieure à 50 t par jour

1

5.3.aiii

x

104° Le point 050306 est remplacé comme suit :

050306

Traitement en broyeur de déchets métalliques destinés à une opération d’élimination, notamment déchets d’équipements électriques et électroniques et véhicules hors d’usage ainsi que leurs composants, avec une capacité

D13

01 inférieure ou égale à 10 t par jour

4

02 supérieure à 10 t et inférieure ou égale à 50 t par jour

3

03 supérieure à 50 t par jour

1

5.3.av

x

105° Le point 050307 est remplacé comme suit :

050307

Traitement en broyeur de déchets métalliques destinés à une opération de valorisation, notamment déchets d’équipements électriques et électroniques et véhicules hors d’usage ainsi que leurs composants, avec une capacité

R12

01 inférieure ou égale à 10 t par jour

4

02 supérieure à 10 t et inférieure ou égale à 50 t par jour

3

03 supérieure à 50 t par jour

1

5.3.biv

x

106° Le point 050308 est remplacé comme suit :

050308

Traitement en vue d’une opération de valorisation du laitier et de cendres, avec une capacité

R12

01 inférieure ou égale à 15 t par jour

4

02 supérieure à 15 t par jour et inférieure ou égale à 75 t par jour

3

03 supérieure à 75 t par jour

1

5.3.biii

x

107° Le point 050309 est remplacé comme suit :

050309

Traitement en vue d’une opération d’élimination du laitier et de cendres avec une capacité

D13

01 inférieure ou égale à 15 t par jour

4

02 supérieure à 15 t par jour et inférieure ou égale à 50 t par jour

3

03 supérieure à 50 t par jour

1

5.3.aiv

x

108° Le point 050401 est remplacé comme suit :

050401

Valorisation de déchets dangereux dans des installations d’incinération ou de coïncinération

x

R1

01 avec une capacité inférieure ou égale à 10 t par jour

3

02 avec une capacité de plus de 10 t par jour

1

5.2.b

x

109° Le libellé du point 050501 est modifié comme suit :  « Valorisation des composés utilisés pour la réduction de la pollution, avec une capacité » .
110° Le point 050509 est modifié comme suit :

050509

Opération de valorisation de déchets dangereux, non spécifiée ailleurs, avec une capacité

R1-R13

01 inférieure ou égale à 10 t par jour

3

02 de plus de 10 t par jour

1

111° Le point 050601 est modifié comme suit :

050601

Valorisation de déchets non dangereux dans des installations d'incinération ou de coïncinération

x

R1

01

Valorisation exclusive de biomasse au sens de l’article 3, point 21.b, de la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles dans des installations

01

visées par le règlement grand-ducal du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes

3A

02

d’une puissance thermique nominale unitaire ou totale supérieure ou égale à 50 MW et visées au chapitre III de la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles

1

1.1

x

03

autres

01

combustibles visés à l’article 4 du règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2014 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d’une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 1 MW

3A

02

autres

3

Pour la détermination de la puissance thermique nominale totale, il y lieu de se référer à l’article 4 du règlement grand-ducal du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes et à l’article 26 de la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles.

02

autres

01

avec une capacité inférieure ou égale à 3 t par heure

3

02

avec une capacité de plus de 3 t par heure

1

5.2.a

x

112° Le point 050701 est supprimé.
113° Le point 050703 est modifié comme suit :

050703

Traitement biologique, à l’exception des installations où la seule activité de traitement de déchets exercée est la digestion anaérobie, avec une capacité

R3

01 inférieure ou égale à 1 t par jour, à l’exception des installations de traitement domestiques

4

02 supérieure à 1 t et inférieure ou égale à 15 t par jour

3

x

03 supérieure à 1 t et inférieure ou égale à 15 t par jour

1

x

04 de plus de 75 t par jour

1

5.3.bi

x

114° Le point 050704 est remplacé comme suit :

050704

Traitement biologique, dans des installations où la seule activité de traitement de déchets exercée est la digestion anaérobie (biométhanisation), avec une capacité

R3

01 inférieure ou égale à 20 t par jour

3

x

02 supérieure à 20 t et inférieure ou égale à 100 t par jour

1

x

03 de plus de 100 t par jour

1

5.3.b

x

115° Le point 050706 est remplacé comme suit :

050706

Opération de valorisation de déchets non dangereux, non spécifiée ailleurs

R1-R13

01 de papier, de textiles, d’équipements de déchets électriques et électroniques d’une capacité
01 inférieure ou égale à 100 t par jour

4

02 supérieure à 100 t par jour

3B

02 autres

3B

116° Il est inséré un point 050707 qui prend la teneur suivante :

050707

Broyage, mouture, criblage, déchiquetage, pulvérisation, tamisage et opérations analogues de déchets végétaux et déchets de jardins et de parcs

R12

01

reliés à un chantier spécifique et d’une durée inférieure ou égale à 6 mois

4

02

autres

01

situés à une distance supérieure à 100 m des propriétés dans lesquelles séjournent des personnes, soit de façon continue, soit à des intervalles réguliers

3

02

autres

1

Par chantier spécifique il y a lieu d’entendre des travaux temporaires qui génèrent ces déchets. La durée est déterminée par la période entre le premier et le dernier jour de l’activité ici visée.

117° Le point 050901 est remplacé comme suit :

050901

Décharges de déchets dangereux

D1/D5

01 autres que sous 02

1

x

02 recevant plus de 10 t de déchets par jour ou d’une capacité totale supérieure à 25.000 t

1

5.4

x

118° Le point 050902 est remplacé comme suit :

050902

Décharges de déchets non dangereux

D1/D5

01 autres que sous 02

1

x

02 recevant plus de 10 t de déchets par jour ou d’une capacité totale supérieure à 25.000 t

1

5.4

x

119° Le point 050907 est remplacé comme suit :

050907

Stockage souterrain de déchets dangereux, avec une capacité totale

D3-D12

01 autres que sous 02

1

x

02 supérieure à 50 t

1

5.6

x

120° Le point 051003 est remplacé comme suit :

051003

Élimination de déchets non dangereux par traitement biologique, avec une capacité

D8

01 inférieure ou égale à 5 t par jour

3

02 supérieure à 5 t par jour et inférieure ou égale à 50 t par jour

1

03 supérieure à 50 t par jour

1

5.3.ai

x

121° Le point 051004 est remplacé comme suit :

051004

Élimination de déchets non dangereux par traitement physico-chimique, avec une capacité

D9

01 inférieure ou égale à 5 t par jour

3

02 supérieure à 5 t par jour et inférieure ou égale à 50 t par jour

1

03 supérieure à 50 t par jour

1

5.3.aii

x

122° Le point 051005 est remplacé comme suit :

051005

Opération d’élimination de déchets dangereux non spécifiée ailleurs

1

D1-D15

sauf D11

123° Il est inséré un point 051006 qui prend la teneur suivante :

051006

Opération d’élimination de déchets non dangereux non spécifiée ailleurs

D1-D15 sauf D11

01 inférieure ou égale à 5 t par jour

3

02 supérieure à 5 t par jour

1

124° Le point 051101 est remplacé comme suit :

051101

Installations destinées à l’élimination ou au recyclage de carcasses et de déchets d’animaux d’une capacité de traitement

x

01 inférieure ou égale à 10 t par jour

3

02 supérieure à 10 t par jour

1

6.5

x

125° Au point 051303, l’indication à la 3e colonne est supprimée.
126° Le point 060101 est remplacé comme suit :

060101

Chantiers et travaux d’aménagement

01

Chantiers d’excavation situés à une distance inférieure à 100 m des propriétés dans lesquelles séjournent des personnes, soit de façon continue, soit à des intervalles réguliers (à l’exception des chantiers linéaires)

01

dans la roche dépassant un volume total de 300 m3

3B

02

autres dépassant un volume total de 5.000 m3

3B

02

(supprimé par le règl. g.-d. du 29 août 2017)

03

Travaux d’aménagement urbain, y compris la construction de centres commerciaux et de parkings

x

127° Le point 060102 est remplacé comme suit :

060102

Zones d’activités - création / aménagement de telles zones

1

x

128° Le libellé du point 060202 est remplacé comme suit :  « Cuisines professionnelles et cantines ayant une capacité de production de repas de plus de 150 par jour, à l’exception de celles sans cuisson et de celles appartenant sur le même site à un restaurant ou à un snack-bar » 
129° Au point 060203, les termes  « voir également [06010103] »  sont supprimés.
130° Le libellé du point 060204 est remplacé comme suit :  « Immeubles de bureaux, y inclus les activités connexes telles que salles de réunions et de conférences, occupant une surface utile totale de » .
131° Le point 060205 est remplacé comme suit :

060205

Immeubles à caractère hospitalier, social, familial ou thérapeutique :

01

Cliniques et hôpitaux

1

x

02

Centres intégrés pour personnes âgées (CIPA), maisons de soins ou autres établissements de ce genre

3

x

03

Structures d’accueil de nuit telles que définies dans le cadre de la législation réglant les relations entre l'´État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique, à partir d'une capacité d'hébergement de 12 personnes

3A

04

centres neuropsychiatriques, sanatoriums, centres de réhabilitation

1

x

132° Le point 060207 est remplacé comme suit :

060207

Restauration :

01

Restaurants lorsqu'ils sont destinés à recevoir en même temps plus de 50 personnes

2

x

02

Débits de boissons lorsqu'ils sont destinés à recevoir en même temps plus de 100 personnes à l’exception de ceux appartenant à des établissements scolaires

2

x

133° Au point 060302, le terme  « [EIE] »  est supprimé et l’activité est reclassée en classe 1A.
134° Le point 060303 est remplacé comme suit :

060303

Hôtels à partir d’une capacité de 5 chambres d’hôtes

3A

135° Le point 060304 est remplacé comme suit :

060304

Villages de vacances et complexes hôteliers

1A

x

136° Le libellé du point de nomenclature 060403 est remplacé comme suit :  « Halls sportifs, salles de fête, de bals, de dancing, salles cinématographiques, discothèques, théâtres, salles de concerts, halls d’exposition, musées, halls polyvalents, cirques, salles de conférences non reprises au point 060204, à l'exception de ceux à utilisation purement éducative dans les écoles, sans qu’il y ait lieu de distinguer suivant que l’exploitation se fait de façon permanente ou occasionnelle »  et une croix est ajoutée dans le 7e colonne du point 06040301.
137° Le point 060408 est supprimé.
138° Le point 06040902 est reclassé en classe 1.
139° Au point 060410, le  « x »  de la 4e colonne est déplacé au point 06041002.
140° Le point 070101 est remplacé comme suit :

070101

Accumulateurs électriques :

01

Fabrication d’accumulateurs et de piles

1

02

Batteries d’accumulateurs d’une capacité totale supérieure à 400 Ah installées à demeure

3A

03

Chargeurs fixes pour batteries d’accumulateurs non stationnaires d’une puissance nominale supérieure à 5 kW à l'exception des bornes de recharge conçues pour charger la batterie de traction des véhicules électriques de la catégorie M1, disposant d'un certificat de conformité européen (C.O.C.) conformément au règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues

3A

141° Le point 070104 est supprimé.
142° Le point 070105 est supprimé.
143° Le point 070106 est supprimé.
144° Le point 070107 est reclassé en classe 1A.
145° Le point 070112 est remplacé comme suit :

070112

Transport et distribution par lignes aériennes d’énergie électrique dont la tension nominale entre phases est supérieure à 1.000 V

1

146° Le titre de la rubrique 070200 est complété par les termes suivants :  « et oxydation de produits combustibles » .
147° Le point 070202 est supprimé.
148° Le point 070203 est supprimé.
149° Le point 070204 est supprimé.
150° Le point 070205 est reclassé en classe 1A et le terme  « ou de fluides caloriporteurs »  est supprimé.
151° Le point 070206 est remplacé comme suit

070206

Forages géothermiques en profondeur

x

152° Le point 070207 est supprimé.
153° Le point 070208 est supprimé.
154° Le libellé du point 070209 est modifié comme suit :  « Production de froid (y non compris les installations de type ménager et les distributeurs automatiques boisson/snack) » .
155° Un point 070210, libellé comme suit, est ajouté :

070210

Installations de combustion à l’exception de celles destinées à être utilisées sur un moyen de transport en mouvement

01 autres que sous 02

01

Groupes électrogènes (y compris groupes électrogènes de secours)

01

d'une puissance nominale de 200 kW à 1.000 kW

4

02

d'une puissance nominale de plus de 1.000 kW

3A

02

Cogénération électricité-chaleur d’une puissance nominale supérieure ou égale à 200 kW

3A

03

Chaufferies

01

destinées à la production d’eau chaude avec une puissance thermique nominale supérieure à 3 MW

3A

02

d’une puissance thermique nominale de combustion supérieure à 1 MW alimentées en bois, charbon, pétrole brut ou matériaux ayant des caractéristiques similaires

3A

03

destinées à la production de vapeur ou au chauffage de fluides caloporteurs autres que l’eau

3A

04

Moteurs à combustion interne, y compris les turboréacteurs et les turbines à gaz (installations fixes) d'une puissance nominale de plus de 20 kW

3A

02

d’une puissance thermique nominale unitaire ou totale supérieure ou égale à 1 MW

01

visées par le règlement grand-ducal du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes

3A

02

d’une puissance thermique nominale unitaire ou totale supérieure ou égale à 50 MW et visées par la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles

1

1.1

x

03

Crématoires

1

04

autres

3

Pour la détermination de la puissance thermique nominale totale, il y lieu de se référer à l’article 4 du règlement grand-ducal du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes et à l’article 26 de la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles.

156° Il est inséré un point 070211 qui prend la teneur suivante :

070211

Systèmes de refroidissement évaporatifs par dispersion d’eau dans un flux d’air généré par ventilation mécanique ou naturelle (tour aéroréfrigérante) d’une puissance

01 inférieure à 3.000 kW

3

02 supérieure ou égale à 3.000 kW

1

157° Le point 080101 est remplacé comme suit :

080101

Aqueducs (conduites d’eau) d’une pression nominale supérieure à 1,6 MPa (16 bar)

1A

x

158° Le point 080102 est remplacé comme suit :

080102

Barrages et autres installations destinés à retenir les eaux ou à les stocker d’une manière durable

1A

x

159° Au point 080105, l’indication dans la 3e colonne est supprimée.
160° Le point 08020601 est reclassé en classe 1A.
161° Au point 080208, l’indication dans la 3e colonne est supprimée.
162° Le point 080302 est remplacé comme suit :

080302

Eaux résiduaires - Installations de traitement d’eaux résiduaires déversant les eaux épurées dans le réseau d’égouttage ou le milieu naturel :

01 Installations de traitement des eaux résiduaires d’une capacité épuratoire supérieure à 10.000 équivalents habitants

1

x

02 Installations de traitement des eaux résiduaires d’une capacité épuratoire supérieure à 100 équivalents habitants et inférieure ou égale à 10.000 équivalents habitants

3

x

03 Installations de traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes ne relevant pas de la directive 91/271/CEE qui sont rejetées par une installation couverte par le chapitre II de la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles

1

6.11

x

Un « équivalent habitant » est défini par la réglementation grand-ducale relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, transposant en droit national la directive modifiée 91/271/CEE.

163° Le point 500102 est remplacé comme suit :

500102

Appareils à laser ou appareils avec laser incorporé pour application industrielle ou pour show laser professionnel, équivalent, conformément à la norme EN 60825, aux classes

01

3R, 3B ou 4

3A

02

1, 1C, 1M, 2 ou 2M

4

164° Le point 500103 est supprimé.
165° Le point 500204 est remplacé comme suit :

500204

Biogaz : installations de production de biogaz avec une capacité

01 inférieure ou égale à 20 t par jour

3

x

02 supérieure à 20 t par jour

1

x

166° Le point 500205 est supprimé.
167° Le point 500208 est reclassé en classe 1A.
168° Le point 500209, libellé comme suit, est introduit :

500209

Traitement biologique, à l’exception des installations de biogaz, où la seule activité de traitement est la digestion anaérobie, avec une capacité

01 Inférieure ou égale à 1 t par jour, à l’exception des installations de traitement domestiques

4

02 supérieure à 1 t inférieure ou égale à 15 t par jour

3

x

03 supérieure à 15 t et inférieure ou égale à 75 t par jour

1

x

04 de plus de 75 t par jour

1

x

169° Au point 500301, le libellé est complété par  « ou l’environnement » .
170° Au point 500303, les termes  « du règlement grand-ducal modifié du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses »  sont remplacés par les termes  « de la loi du 28 avril 2017 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses » .
171° L’indexation  « i »  et le deuxième alinéa de l’indexation  « ii »  en bas du tableau sont supprimés.
     »

Art. III.

Le règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions générales pour les garages et parkings couverts pouvant recevoir entre 5 et 20 véhicules en matière d’établissements classés est modifié comme suit :

Les articles 3 et 4 sont abrogés.
L’article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
«     

Art. 14. Autorité compétente :

14.1.

Sans préjudice des points 2 et 3 du présent article, l’administration chargée de surveiller l’application des dispositions du présent règlement est l’Inspection du travail et des mines.

14.2.

Les parkings concernés par le présent règlement qui sont nouvellement mis en place et exploités doivent être déclarés à l’Inspection du travail et des mines. Cette déclaration doit indiquer les données reprises en annexe du présent règlement.

14.3.

Toute cessation d’activité d’un parking concerné par le présent règlement doit être déclarée à l’Inspection du travail et des mines. »

     »
L’article 16 est abrogé.
L’article 17 est complété par l’alinéa suivant :

« Les déclarations qui, en vertu de l’article 14, ont été transmises à l’Administration de l’environnement avant la date d’entrée en vigueur du règlement grand-ducal du 7 mars 2019 modifiant 1° le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés ; 2° le règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions générales pour les garages et parkings couverts pouvant recevoir entre 5 et 20 véhicules en matière d’établissements classés, restent valables.».

Dans l’annexe, les termes  « Administration de l’environnement »  sont remplacés par le terme  « Inspection du travail et des mines » .

Art. IV.

Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant sa publication.

Art. V.

Notre ministre ayant l’Environnement, du Climat et du Développement durable dans ses attributions et Notre ministre ayant le Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire dans ses attributions sont chargés, chacun ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de l’Environnement,
du Climat et du Développement durable,

Carole Dieschbourg

Le Ministre du Travail, de l’Emploi
et de l’Économie sociale et solidaire,

Dan Kersch

Palais de Luxembourg, le 7 mars 2019.

Henri


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