Règlement grand-ducal du 15 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique.

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Règlement grand-ducal du 15 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement secondaire classique ;

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général ;

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ;

Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ;

Vu l’avis de la Conférence nationale des élèves du Luxembourg ;

L’avis de la Chambre d’agriculture ayant été demandé ;

L’avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé ayant été demandé ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

L’annexe intitulée « Liste des catégories des formations visant le diplôme d’aptitude professionnelle » du règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique, est remplacée par l’annexe suivante :

«     

Annexe « Liste des catégories des formations visant le diplôme d’aptitude professionnelle »

Type 

Code 

Métier - Français 

Catégorie 

DAP

AG

Agriculteur

A

DAP

AV

Auxiliaire de vie

A

DAP

BC

Boucher-charcutier

A

DAP

BL

Boulanger-pâtissier

A

DAP

CA

Carrossier

A

DAP

CO

Coiffeur

A

DAP

CR

Carreleur

A

DAP

CS

Installateur chauffage-sanitaire

A

DAP

CT

Charpentier

A

DAP

CU

Cuisinier

A

DAP

CV

Couvreur

A

DAP

DC

Décorateur

A

DAP

DE

Débosseleur de véhicules automoteurs

A

DAP

EN

Opérateur de la forêt et de l'environnement

A

DAP

ES

Esthéticien

A

DAP

FC

Floriculteur

A

DAP

FZ

Ferblantier-zingueur

A

DAP

GR

Serveur de restaurant

A

DAP

HF

Fleuriste

A

DAP

HM

Maraîcher

A

DAP

HP

Pépiniériste-paysagiste

A

DAP

IA

Instructeur de la conduite automobile

A

DAP

IN

Instructeur de natation

A

DAP

MC

Maçon

A

DAP

MV

Mécatronicien de cycles

A

DAP

PC

Pâtissier-chocolatier-confiseur-glacier

A

DAP

PE

Peintre-décorateur

A

DAP

PF

Plafonneur-façadier

A

DAP

PL

Parqueteur

A

DAP

PV

Peintre de véhicules automoteurs

A

DAP

RE

Restaurateur

A

DAP

RL

Relieur

A

DAP

RT

Retoucheur de vêtements

A

DAP

TM

Marbrier

A

DAP

TR

Traiteur

A

DAP

VB

Vendeur en boulangerie-pâtisserie-confiserie

A

DAP

VE

Conseiller en vente

A

DAP

VM

Magasinier du secteur automobile

A

DAP

VO

Vendeur technique en optique

A

DAP

VR

Vendeur-retouche

A

DAP

VV

Vendeur en boucherie

A

DAP

AT

Mécanicien de mécanique générale

B

DAP

DB

Dessinateur en bâtiment

B

DAP

EB

Menuisier-ébéniste

B

DAP

EL

Électricien

B

DAP

FR

Mécatronicien en technique de réfrigération

B

DAP

MA

Mécatronicien d’autos et de motos

B

DAP

MB

Menuisier

B

DAP

MD

Mécanicien dentaire

B

DAP

MF

Mécanicien d'usinage

B

DAP

MG

Mécanicien d'usinage / industriel et de maintenance / constructeur métallique

B

DAP

MM

Mécanicien industriel et de maintenance

B

DAP

MR

Mécatronicien de machines et de matériels agricoles et viticoles

B

DAP

MT

Mécatronicien de machines et de matériels industriels et de la construction

B

DAP

MU

Mécatronicien de véhicules utilitaires

B

DAP

OP

Opticien

B

DAP

SC

Constructeur métallique

B

DAP

SE

Serrurier

B

DAP

AP

Assistant en pharmacie

C

DAP

AS

Aide-soignant

C

DAP

BV

Agent de voyages

C

DAP

CM

Agent administratif et commercial

C

DAP

ET

Électronicien

C

DAP

GL

Gestionnaire qualifié en logistique

C

DAP

IF

Informaticien qualifié

C

DAP

MI

Mécatronicien

C

     »

Art. 2.

Notre ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l'Éducation nationale,
de l'Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Palais de Luxembourg, le 15 mars 2019.

Henri


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