Règlement grand-ducal du 29 mars 2019 déterminant des mesures de prévention contre l’introduction et la propagation de la peste porcine africaine.

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Règlement grand-ducal du 29 mars 2019 déterminant des mesures de prévention contre l’introduction et la propagation de la peste porcine africaine.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l’amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs, et notamment son article 1er ;

Vu la loi du 27 juin 2018 sur la protection des animaux ;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 28 novembre 2003 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine ;

Les avis de la Chambre d’agriculture et du Collège vétérinaire ayant été demandés ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Il est créé une zone blanche, destinée à prévenir l’introduction et la propagation de la peste porcine africaine au Grand-Duché de Luxembourg. La délimitation de la zone est indiquée sur le plan en annexe.

Art. 2.

Le ministre, ayant l’Agriculture dans ses attributions, ordonne le dépeuplement des porcs sauvages.

Art. 3.

Un plan de réduction, ayant pour objet le dépeuplement de la population des porcs sauvages, est établi sous l’autorité du ministre ayant l’Agriculture dans ses attributions, en coordination avec l’Administration de la Nature et des Forêts.

Art. 4.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Art. 5.

Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Agriculture,
de la Viticulture
et du Développement rural,

Romain Schneider

Palais de Luxembourg, le 29 mars 2019.

Henri